Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Vous devez être identifié pour donner une opinion sur cet élement
Tous les résultats
S'abonner aux résultats
de cette recherche
 par e-mail |
 par RSS |
Résultats 1 à 50 sur 553 triés par pertinence — trier par date
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/07/2022
Je salue votre action auprès du président de la République durant l'apogée de la crise sanitaire, l'action gouvernementale menée alors ayant permis de sauver des pans entiers de notre secteur culturel. Vous êtes néanmoins confrontée à un défi inquiétant, le maintien de la culture du quotidien par la pérennité du tissu associatif local. La fréquentation des salles de spectacle a diminué d'un quart environ par rapport à 2019 ; pour certains de nos concitoyens, les habitudes d'avant la pandémie ne sont pas revenues. Une même baisse de fréquentation s'observe dans le bénévolat associatif : des associations de danse, de théâtre, de musique, de cirque ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 13/07/2022
Le sport est un élément majeur de cohésion nationale et sociale, qui s'incarne dans la pratique quotidienne et les compétitions locales, mais également dans la retransmission des événements et grandes compétitions sportives. Le Tour de France, dont la popularité est sans cesse démontrée, en est l'exemple flagrant. Je pense également à Roland-Garros et aux futures retransmissions des Jeux olympiques. Il me paraît essentiel que ces événements restent accessibles au plus grand nombre, et qu'ils ne requièrent pas l'abonnement à des chaînes payantes. Grâce à la garantie de financement qui vous sera apportée, pouvez-vous nous assurer le maintien de la ...
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Le groupe Horizons et apparentés souhaite réaffirmer son attachement à l'audiovisuel public, à ses chaînes, à ses antennes, à ses journalistes, à ses femmes et ses hommes. Nous réaffirmons également notre volonté de rendre du pouvoir d'achat à nos concitoyens – c'est une volonté politique forte. Parce que nous aimons un service public de qualité, nous souhaitons un mode de financement clair, démocratique, visible et pérenne. Nous ne souhaitons pas la création d'un impôt nouveau et nous sommes rassurés par les assurances données par le Gouvernement sur la pérennité du financement. Nous voterons donc pour la suppression…
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
…de la contribution pour l'audiovisuel public, et l'affectation d'une fraction de TVA. C'est la continuité naturelle de la disparition progressive de la taxe d'habitation. Il s'agit d'un engagement de campagne du Président de la République clairement exprimé et validé par les Français, et clairement défendu par les élus Ensemble dans leurs circonscriptions.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 27/07/2022
Madame la ministre, votre présentation démontre, s'il le fallait encore, que le sport est une politique publique à part entière, qui constitue un pilier de la cohésion sociale, un facteur de solidarité, de dépassement et d'épanouissement. Il s'agit par essence d'une politique de proximité, qui concerne les Français à tous les moments de leur vie. Nous sommes à vos côtés pour vous accompagner dans cette noble mission, pour faire de la France une nation encore plus sportive, pour faire des JO une réussite et un héritage. Cela m'amène à évoquer le label Terre de Jeux 2024, qui a conquis quelques milliers de collectivités, dont celle dont je suis encore ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 02/08/2022
L'école est le bien le plus précieux de la nation. Elle est bien souvent, dans de nombreuses communes – notamment rurales –, le principal service public de proximité, voire le seul. Une classe, une école, c'est le cœur battant d'une commune. Je connais la difficulté de gérer la carte scolaire et je sais que la mission des directions académiques des services de l'éducation nationale (DASEN) est délicate, mais je m'interroge sur certaines fermetures des classes décidées avec une légitimité fragile. C'est le cas dans ma circonscription : la fermeture d'une classe a été annoncée dans le courant du mois de juin, à un ou deux élèves près, sans prendre ...
Question orale du 02/08/2022 : Protocole sanitaire applicable lors de la rentrée scolaire
Monsieur le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, dans quelques semaines, à partir de la mi-août, les équipes de direction et les équipes administratives reprendront le chemin des établissements scolaires pour achever la préparation de la rentrée. Cette rentrée, et c'est une volonté partagée, nous la voulons à la fois efficace, inclusive et sereine. Pour cela, les équipes pédagogiques, les élèves et les parents d'élèves doivent voir clair et avoir des perspectives. Tout d'abord, une rentrée scolaire efficace, c'est un adulte devant chaque classe. C'est un engagement que nous partageons. Ensuite, une rentrée scolaire inclusive, ce sont ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/09/2022
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/09/2022
En m'appuyant sur un rapport rédigé par vos services en juillet 2022 sur l'état, l'offre, la demande et les modes de consommation des contenus sportifs audiovisuels en France, je souhaite vous interroger spécifiquement sur les usages illicites des contenus sportifs, notamment le streaming et le piratage des flux. L'offre et les droits sportifs connaissent une grande volatilité. Entre chaînes gratuites, chaînes payantes et développement d'offres de vidéos sportives en ligne, il est parfois compliqué pour le consommateur de s'y retrouver. Alors que deux événements sportifs majeurs se profilent, nous mesurons l'impact économique et social des fraudes, des ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 21/09/2022
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 21/09/2022
Les études de médecine, sujet que vous partagez avec vos collègues de la santé, sont une part de la solution à la désertification médicale. En quelques années, avec la fin du numerus clausus et les discussions entre universités et agences régionales de santé, l'accès aux études de médecine a été entièrement remodelé, avec l'implication de l'ensemble des formations et professions de santé. La réforme veut permettre à un plus grand nombre d'étudiants d'accéder aux études de médecine, diversifier les profils et organiser une réorientation pour ceux qui ne valident pas leur première année. Des critiques se font néanmoins entendre, s'agissant ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/09/2022
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/10/2022
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/10/2022
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/10/2022
Madame la ministre, vous défendez un budget essentiel pour la vie de la nation et pour sa cohésion. Je me réjouis qu'il soit en hausse, qu'il favorise le soutien à la création, aux structures et aux artistes, et qu'il prépare l'avenir. En ce moment, en Vendée, à la Roche-sur-Yon, se déroule le Festival international du film : près de 110 films sont proposés en une semaine et plus de 20 000 festivaliers et cinéphiles profitent de premières internationales et françaises, ainsi que de projections d'hommages. C'est le symbole d'un cinéma vivant, qui attire et qui sait s'adapter. C'est un peu de sourire dans un temps de difficultés où, à l'échelle nationale, ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/10/2022
La présentation du budget est l'épreuve reine ; elle permet de vérifier l'adéquation entre les politiques programmées et les engagements pris devant les Français. Au vu du contexte, le budget de cette mission est plus essentiel que jamais. Essentiel, d'abord, car il porte une part de la cohésion nationale et de notre dynamisme. Essentiel, car il soutient le rayonnement sportif de la France et l'organisation d'un événement hors du commun. Essentiel, car il s'agit du budget du mercredi après-midi et du samedi matin, celui des activités sportives et associatives du quotidien, celui des bénévoles. Essentiel, enfin, car il concerne directement des dizaines de ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 09/11/2022
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Intervention en hémicycle le 17/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Oui, ça suffit !
Question orale du 13/12/2022 : Situation financière des ehpad
Ma question s'adresse à M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées. Le vieillissement de la population, le grand âge et le bien vieillir sont des enjeux essentiels pour la société. Mon département, la Vendée, a la chance de compter de nombreux Ehpad territoriaux. Comme les élus d'autres territoires, je reçois des alertes sur leur capacité financière à boucler le budget de 2022 et à préparer celui de 2023. Les difficultés des établissements se traduisent par un creusement des déficits et par leur fragilisation. Les élus locaux, les responsables des CCAS – centres communaux d'action sociale – et les équipes des Ehpad ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/12/2022
Nos sociétés européennes sont médiatiques, et massivement. Les médias, par leur capacité d'informer, de diffuser et d'orienter, sont omniprésents dans notre quotidien. Liberté, indépendance et pluralité des sources d'information sont des principes précieux. Ils structurent nos démocraties et sont consubstantiels de l'identité européenne. Nous devons donc, ensemble, les préserver. Le premier constat, que nous sommes nombreux à dresser, est que les médias, en bien des endroits de notre continent, voient leur nécessaire indépendance remise en cause, et subissent des attaques visant leur liberté et leur pluralité. Le manque de transparence et ...
Intervention en hémicycle le 11/01/2023 : Oubliés du bouclier énergétique
Ma question s'inscrit dans la continuité de la précédente. Depuis plusieurs mois, l'envolée des prix de l'énergie inquiète certains de nos concitoyens, conscients que cette crise de l'énergie nous oblige à repenser notre consommation, car elle affecte grandement les ménages, en alourdissant leurs dépenses. Les nombreux plans d'aides ont permis de contenir une partie de la hausse des coûts supportée par les particuliers, entreprises et autres structures collectives. À ce titre, nous saluons le travail du Gouvernement, car nous sommes conscients que sans l'intervention de l'État, les tarifs auraient été plus élevés. Cependant, certains bénéficiaires des ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/01/2023
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 18/01/2023
Notre groupe se réjouit de votre participation à cet exercice qui permet d'évoquer différemment l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques 2024. Nous devons collectivement être à la hauteur, d'abord par l'engagement sportif, mais également par notre engagement associatif, et enfin par l'engagement financier dont vous êtes le garant du contrôle. En effet, si l'engouement est certain, les incertitudes s'accumulent. Compte tenu des tensions énergétiques et des crises géopolitiques, les sommes et moyens déployés laissent perplexes bon nombre de nos concitoyens. C'est la raison pour laquelle, en plus des exigences de transparence, de sobriété et de ...
Intervention en hémicycle le 31/01/2023 : Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier
Les membres de la commission sont là !
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/01/2023
Avant tout, nous saluons l'ensemble des recherches réalisées chaque année par les scientifiques de l'Institut, qui permettent indéniablement de mettre en lumière les progrès de la science et sont un gage du sérieux de la recherche française. Si le travail des équipes est précieux, il faut néanmoins reconnaître la nécessité de faire évoluer le positionnement et le rôle de l'Inserm. Ce constat est unanimement partagé. En effet, le rapport récent de la Cour des comptes indique de nombreuses irrégularités dans le fonctionnement comme dans la gestion de l'Institut. Ce rapport fait notamment état d'une multiplicité d'organes cloisonnés pouvant se ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 15/02/2023
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Question orale du 28/02/2023 : Classes multiniveaux et zones rurales
Dans de nombreux territoires, notamment ruraux, de la République, l'école publique est l'un des derniers services publics encore présents. Nos concitoyens y sont donc naturellement très attachés. Vous le savez, chaque fermeture de classe alimente une concurrence entre l'urbain et le rural et nourrit un sentiment d'abandon. Dans nombre de nos communes rurales, l'école publique est composée d'une ou deux classes comportant de nombreux niveaux d'enseignement. Cette situation peut être rendue indispensable par la taille limitée de l'école, mais elle peut aussi être la conséquence de fermetures de classes. Permettez-moi de prendre l'exemple, dans mon département ...
Intervention en hémicycle le 28/02/2023 : Baisse démographique en france
Durant l'étude de la réforme des retraites qui a animé, que dis-je, qui a agité cet hémicycle, la démographie, en particulier la natalité, a fait débat. C'est normal : ce sujet, d'actualité, est éminemment complexe car il touche aux sphères publique et privée. En outre, il est primordial dans notre assemblée car il sous-tend nombre de nos politiques publiques. Nous en sommes tous conscients, la démographie de notre pays, comme la démographie européenne et mondiale, est en train de se transformer profondément. Les projections sont vertigineuses, en particulier pour nos voisins européens, comme l'Italie qui estime que sa population connaîtra une chute de ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/03/2023
Béatrice Bellamy, rapporteure pour avis
Béatrice Bellamy Je suis d'accord avec vous, madame Amiot, mais la Cour des comptes est compétente pour les entreprises qui ont leur siège social en France, non pour celles dont le siège est à l'étranger.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/03/2023
Béatrice Bellamy, rapporteure pour avis
Béatrice Bellamy Votre amendement répond à l'impératif de sobriété énergétique dont l'importance est accentuée par la crise énergétique. Cependant, je le répète, nous ne pouvons pas contrevenir au contrat de ville-hôte. Avis défavorable.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 15/03/2023
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 01/03/2023
Béatrice Bellamy, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Béatrice Bellamy La France retrouve les Jeux olympiques d'été pour la première fois depuis un siècle et accueille les Jeux paralympiques pour la première fois de son histoire. Ces Jeux doivent être réussis, car ils seront un moment à la fois fédérateur et fondateur. Il y aura, je n'en doute pas, un avant et un après. Les attentes autour des Jeux sont nombreuses et déclinées à tous les temps : celui de leur préparation, celui de leur déroulement, celui de leur héritage. À moins de dix-huit mois des premières épreuves, ce projet de loi vient préciser un panel de mesures permettant une organisation optimale de l'événement. La commission des lois a délégué à la ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/03/2023
Béatrice Bellamy, rapporteure pour avis
Béatrice Bellamy Les parlementaires disposent souvent d'un temps trop court pour conduire leurs missions, notamment durant la période dense des automnes budgétaires. La demande de rapport a été introduite au Sénat en commission. Initialement prévue au 1er juin 2025, sa remise a été reportée au mois d'octobre en séance publique à l'initiative du rapporteur pour avis, M. Claude Kern. Il s'agissait de tenir compte des délais nécessaires à la Cour des comptes pour obtenir l'ensemble des données financières. Le report correspond aussi à une demande de la Cour : son premier président a indiqué, lors de son audition, que des délais étaient nécessaires pour obtenir les ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/03/2023
Béatrice Bellamy, rapporteure pour avis
Béatrice Bellamy L'impact des Jeux sur l'environnement est un sujet majeur et une préoccupation de l'ensemble des acteurs, qui ont pris des engagements forts dans ce domaine. Ce sujet figure notamment parmi les politiques d'héritage conduites par le Cojop – Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques – dans le cadre du plan Héritage et Durabilité. Dès 2021, un Comité de transformation écologique des Jeux a été instauré, qui accompagne le Cojop dans sa stratégie climatique et environnementale pour l'ensemble du projet, et assume un rôle de conseil et de suivi de la mise en œuvre des engagements. L'impact écologique est inclus dans la notion d'héritage des ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/03/2023
Béatrice Bellamy, rapporteure pour avis
Béatrice Bellamy La Cour des comptes, dans son rapport de janvier 2023, a annoncé qu'une première évaluation des politiques du Cojop, de la Solideo – Société de livraison des ouvrages olympiques – et de l'État s'agissant de la stratégie Héritage fera l'objet, au printemps 2024, d'un rapport incluant l'impact social. Ce dernier sera également évalué dans le rapport final, dont le premier président de la Cour a annoncé la parution en 2026. Laissons à la Cour le temps de conduire ces évaluations. Quant à l'amendement, il est satisfait. J'en demande donc le retrait ; à défaut, avis défavorable.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/03/2023
Béatrice Bellamy, rapporteure pour avis
Béatrice Bellamy La question de la sécurité, qu'il s'agisse du secteur de la sécurité privée, auquel la Cour porte une attention particulière, ou de la sécurité publique, fait partie intégrante du champ de l'évaluation menée par la Cour de manière continue dans ses différents rapports d'étape. Cette question est indissociable de l'évaluation de l'organisation des Jeux. Par ailleurs, l'expérimentation prévue par l'article 7, et que vous mentionnez particulièrement, sera conduite jusqu'au mois de juin 2025. Le rapport d'étape dont il est question à l'article 14 A doit être rendu avant le 1er octobre 2025. Il semble que la Cour ne disposera donc pas du temps nécessaire ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/03/2023
Béatrice Bellamy, rapporteure pour avis
Béatrice Bellamy La question de l'évaluation des recettes publiques n'est, de fait, pas explicitement mentionnée dans l'article. Au-delà du coût des Jeux, il semble en effet pertinent d'en évaluer les recettes. Néanmoins, la rédaction de cet amendement soulève une difficulté car, si elle était adoptée en l'état, il serait fait deux fois mention des dépenses publiques, puisque la seconde phrase de l'alinéa vise expressément les « dépenses engagées par l'État et les collectivités territoriales ». Cette répétition est inutile. De même, la construction « évaluer les dépenses publiques : y compris les dépenses fiscales et les recettes publiques » semble indiquer ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/03/2023
Béatrice Bellamy, rapporteure pour avis
Béatrice Bellamy Comme je viens de le dire, l'évaluation des recettes publiques générées par les Jeux n'étant pas explicitement mentionnée dans cette demande de rapport, il semble pertinent d'en faire apparaître la mention dans l'article 14 A. L'évaluation par la Cour des comptes du régime fiscal en faveur des organisateurs de grands événements sportifs, introduite dans la loi de finances pour 2023 compte tenu de la compétition toujours plus grande entre les États, pourrait également être pertinente, mais elle doit faire l'objet d'une évaluation spécifique, comportant l'ensemble des événements internationaux organisés par la France ces dernières années. Par ailleurs ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/03/2023
Béatrice Bellamy, rapporteure pour avis
Béatrice Bellamy Tel qu'il est rédigé, votre amendement demande à la Cour d'évaluer les bénéfices de ces sociétés dans l'absolu, et ne prévoit pas une évaluation des bénéfices spécifiquement tirés des jeux Olympiques et Paralympiques. De toute façon, les comptes des sociétés ne permettront pas d'identifier de manière rigoureuse les effets des JOP sur leurs comptes, sinon quelques évolutions sur la période. Isoler un « effet Jeux » stricto sensu sur les comptes de ces sociétés me paraît donc difficile. Sur le plan juridique, l'article 29 de la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 a chargé la Cour ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/03/2023
Béatrice Bellamy, rapporteure pour avis
Béatrice Bellamy La sécurité privée fait l'objet d'une attention toute particulière de part de la Cour. L'État étant garant du budget du Cojop, elle a effectivement souligné les risques pour les dépenses publiques en cas de défaillance du Cojop à organiser les recrutements nécessaires dans cette filière. Cependant, comme je l'ai déjà dit, cette question est indissociable de l'évaluation de l'organisation et du coût des Jeux. Ces deux éléments figurent à la première phrase de l'article 14 A. Votre amendement me paraissant ainsi satisfait, j'en demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/03/2023
Béatrice Bellamy, rapporteure pour avis
Béatrice Bellamy L'accessibilité des Jeux au plus grand nombre et le prix des billets feront partie intégrante de l'évaluation menée par la Cour pour ce qui concerne la dimension d'héritage, déjà incluse dans l'article 14 A. Il en est de même pour l'héritage des infrastructures des Jeux, en particulier sur le territoire de la Seine-Saint-Denis. Les communes qui accueillent le relais de flamme sont volontaires ; elles participent à cet événement non seulement afin de le faire rayonner avec leur patrimoine, mais aussi dans l'espoir de dynamiser les retombées économiques sur leur territoire. Ces éléments, sur lesquels se sont engagés le Cojop, la Solideo et la Dijop – ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/03/2023
Béatrice Bellamy, rapporteure pour avis
Béatrice Bellamy Comme je l'ai dit précédemment, l'impact des Jeux sur l'environnement est un sujet majeur et une préoccupation de l'ensemble des acteurs qui ont pris à cet égard des engagements forts d'excellence environnementale. L'impact écologique est donc inclus dans la notion d'héritage des Jeux précisément mentionnée dans cet article. Il ne semble donc pas nécessaire, notamment pour des raisons de lisibilité de l'article, d'en porter une définition. Votre amendement me semble donc satisfait et j'en demande le retrait. À défaut, avis défavorable.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/03/2023
Béatrice Bellamy, rapporteure pour avis
Béatrice Bellamy L'accessibilité des infrastructures, des transports et de l'espace public pour les sportifs et les autres personnes en situation de handicap est un sujet majeur dans la perspective des jeux Olympiques et Paralympiques. Nous portons tous l'espoir que ces Jeux soient totalement inclusifs et accessibles à tous, comme s'y sont engagés leurs acteurs. Le Cojop estime à 4 000 le nombre de spectateurs en situation de handicap attendus par jour pendant les jeux Olympiques et à 2 500 pendant les Jeux paralympiques. Ces chiffres ont été confirmés lors de la réunion du comité stratégique des mobilités du 13 décembre 2022. Les spectateurs usagers en fauteuil roulant ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/03/2023
Béatrice Bellamy, rapporteure pour avis
Béatrice Bellamy L'adoption de votre amendement supprimerait l'introduction des dérogations aux interdictions publicitaires sur le parcours du relais de la flamme. Outre que le passage de la flamme olympique deviendrait impossible, nous dérogerions aux engagements qui ont été pris. Ces alinéas prévoient une mesure équilibrée entre les exigences qui découlent de cet engagement, la préservation du cadre de vie et le respect de l'environnement. Avis défavorable.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/03/2023
Béatrice Bellamy, rapporteure pour avis
Béatrice Bellamy Votre préoccupation est légitime en cette période de crise énergétique. Cependant, interdire les affiches éclairées par projection ou transparence contreviendrait au contrat de ville-hôte. Ce sujet doit être discuté entre l'État, la Ville de Paris et le Cojop. Lors de l'examen du texte au Sénat, la ministre a rappelé que le dispositif excluait les publicités numériques du champ des dérogations. D'autre part, il prévoit que les supports publicitaires, avant d'être installés, doivent faire l'objet d'une déclaration préalable auprès de l'autorité compétente qui peut s'y opposer. En tout état de cause, les matériels et dispositifs à fort impact ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/03/2023
Béatrice Bellamy, rapporteure pour avis
Béatrice Bellamy L'article 5 de la loi du 26 mars 2018 concerne les dérogations apportées aux interdictions de publicité au profit des partenaires de marketing olympique du Cojop. Il est imposé par les engagements pris dans le contrat de ville-hôte. Ces dispositifs doivent donc être maintenus, notamment pour garantir l'équilibre budgétaire du Cojop, qui repose sur les apports de ses partenaires de marketing. L'État est garant du budget du Cojop. Le maintien de la dérogation légale aux interdictions de publicité dans l'espace public contribuera à réduire le risque d'un appel en garantie. Avis défavorable.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/03/2023
Béatrice Bellamy, rapporteure pour avis
Béatrice Bellamy Le parcours de la flamme sera dévoilé dans le courant du mois de mai 2023. Les villes iconiques ou villes étapes ont été choisies sur la base du volontariat des collectivités. Elles sont, dès lors, liées à l'organisateur des Jeux par des conventions et associées, à ce titre, au parcours de la flamme. Votre amendement est satisfait. Avis défavorable.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/03/2023
Béatrice Bellamy, rapporteure pour avis
Béatrice Bellamy L'acceptabilité des Jeux suppose qu'ils soient visibles. L'installation de ce compte à rebours, qui est aussi une tradition, permet de mieux construire l'événement. Les dispositions du contrat de ville-hôte imposent sa mise en place, dans les conditions strictement fixées par le projet de loi. Avis défavorable.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/03/2023
Béatrice Bellamy, rapporteure pour avis
Béatrice Bellamy Pour vertueux qu'il soit, l'amendement se heurte aux engagements qui ont été pris dans le cadre du contrat liant le Cojop à ses partenaires de marketing olympique. D'autre part, les villes-hôtes bénéficieront, de fait, de gains financiers à l'occasion des Jeux. Leur économie sera dynamisée par l'activité générée par l'événement. Avis défavorable.
