Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Tous les résultats
S'abonner aux résultats
de cette recherche
 par e-mail |
 par RSS |
Résultats 1 à 50 sur 1355 triés par pertinence — trier par date
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 30/06/2022
Alors que, par principe, le bureau de la commission doit refléter de la manière la plus exacte possible la configuration de l'Assemblée, il semble que la majorité relative a l'intention d'accaparer la majorité absolue des sièges du bureau. J'ajoute à cette première distorsion le fait que les deuxième et troisième groupes les plus importants en nombre ont été exclus des postes de vice-président. Nous présentons la candidature d'Aurélien Saintoul, en espérant que vous daignerez respecter, pour une fois dans cette assemblée, le vote des Français.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/07/2022
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Intervention en hémicycle le 12/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Voilà ce dont il s'agit ! S'il y avait des conseils de défense au niveau des régions, vous souhaiteriez que ce soit eux qui donnent leur avis !
Intervention en hémicycle le 12/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Je regrette que le collègue Gosselin ait retiré son amendement, car l'avis défavorable de la ministre déléguée démontre là encore une permanence dans la pensée macroniste : la peur de l'Assemblée, la peur de la délibération et l'amour de l'exécutif.
Intervention en hémicycle le 12/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Mais il est nécessaire de délibérer ! Il est important que l'avis du plus grand nombre et l'ensemble des sensibilités politiques puissent s'exprimer ! Or ce n'est pas le cas dans les exécutifs régionaux ou départementaux, qui ne représentent pas la totalité du spectre politique. Nous regrettons donc que l'amendement n° 38 soit retiré car nous aurions pu le voter, contrairement au 37 rectifié.
Intervention en hémicycle le 12/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Eh bien voilà, une nouvelle législature commence, mais les mauvaises habitudes continuent ! Sur le premier texte que nous examinons, un texte important, suivi par de nombreux citoyens…
Intervention en hémicycle le 12/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Sur le fondement de l'article 50.
Intervention en hémicycle le 12/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Nous allons terminer la discussion de ce texte à je ne sais quelle heure, alors qu'il intéresse de nombreux Français qui suivent nos débats sur les réseaux sociaux notamment. Vous avez vraiment un problème avec la démocratie !
Intervention en hémicycle le 12/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Vous faites travailler l'Assemblée à marche forcée et voilà la présidente qui nous demande de réduire nos temps de parole parce qu'il faut aller vite, parce qu'il faut terminer vite.
Intervention en hémicycle le 12/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Eh bien non, ce n'est pas comme cela que l'on travaille ! Si vous voulez que la loi soit acceptée par nos concitoyens, alors ils doivent savoir qu'elle a été écrite dans de bonnes conditions. Comment voulez-vous coconstruire, comment voulez-vous construire un compromis à marche forcée ? C'est inacceptable !
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Ce qui est magnifique, c'est que vous oubliez que le travail…
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
…mérite salaire ; or le salaire est une conquête du monde ouvrier et des travailleurs. Avant, on les payait à la pièce et, encore avant, ils étaient des esclaves. Une évolution s'est produite et elle a débouché sur le salaire. Vous, votre modèle, c'est la régression ! Vous souhaitez revenir à l'étape antérieure : l'entreprise devrait être la dame patronnesse du XIXe siècle, qui verse l'aumône aux salariés.
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Voilà votre modèle ! Votre modèle, c'est la précarité généralisée. Votre modèle, c'est la régression des droits des travailleurs. En quel nom prétendez-vous agir ? Au nom des petits patrons et des commerçants, mais c'est un mensonge ! Votre politique ne sert que les très grandes entreprises, celles cotées au CAC40. En effet, le problème des commerçants et des petites entreprises ne tient pas au salaire de leurs employés mais au fait que leurs clients n'ont plus les moyens d'acheter leurs produits.
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Voilà le problème ! Les salariés de ce pays n'ont plus les moyens d'aller chez le coiffeur, d'acheter à manger à leurs enfants ni, encore moins, de partir en vacances. Vous détruisez à la fois les droits des travailleurs et les petits commerces ainsi que les petites entreprises. Vous détruisez le pays, en fait !
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/07/2022
Mon général, la guerre en Ukraine rebat les cartes et il est plus indispensable que jamais de favoriser une compréhension partagée des événements et du monde dans lequel la France évolue. Nous avons besoin de clarté sur les objectifs poursuivis par nos opérations. Barkhane se replie du Mali vers le Niger. Quel est l'objectif poursuivi par notre stationnement au Niger ? S'il s'agit, comme pour Barkhane, de l'éradication définitive des groupes armés, il est fort à craindre que nous rencontrions les mêmes difficultés qu'au Mali et que l'issue ne soit guère différente. Plus largement, notre modèle d'armée est taillé, depuis la chute du mur de Berlin, pour ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/07/2022
Depuis longtemps, vous nous parlez de haute intensité, depuis longtemps, vous proposez des pistes. Les retours d'expérience du Haut-Karabagh et surtout de l'Ukraine vous ont-ils conduit à modifier certaines orientations ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 20/07/2022
À la suite notamment de la vente de douze Rafale d'occasion à la Croatie, notre parc se situe au niveau de celui de 2016. Étant entendu que nous devons en acheter douze à l'horizon de 2027, quel sera le coût final de cette opération ? D'ici là, le contrat opérationnel de l'armée de l'air est-il en péril ? L'épaississement que vous avez évoqué pour répondre aux défis géopolitiques et stratégiques est-il compatible avec le coût du SCAF à l'échéance de 2040-2050 ? Ne pourrait-on pas opter pour un système peut-être moins performant correspondant au « plan B » esquissé par Dassault Aviation ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/07/2022
Un des arguments pour avancer sur le SCAF et le MGCS était que la France n'avait pas les moyens de développer seule un avion de cinquième génération ou un char du futur. Vous dites que si nous n'y arrivons pas avec les Allemands, nous le ferons quand même. Donc, la France a les moyens de le faire.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/07/2022
Vous avez dit que l'Allemagne ne souhaitait plus être le vassal de la France, que nous n'accepterions pas d'être le vassal de l'Allemagne et que la question ne se posait même pas. Pourtant, la question se pose. Vous avez listé un certain nombre de projets pour lesquels l'Allemagne nous a fait défaut. Qu'il s'agisse du char du futur ou du SCAF, les projets sont bloqués. À partir de combien de trahisons allons-nous considérer que nos partenaires ne sont pas fiables ? La coopération avec l'Allemagne étant indispensable pour constituer une Europe de la défense, ne doit-on pas en tirer la conclusion que l'Europe de la défense est une illusion, puisque nous n'arrivons ...
Intervention en hémicycle le 03/10/2022 : Déclaration du gouvernement relative à la guerre en ukraine et aux conséquences pour la france
Elle a raison !
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 07/07/2022
Mme la Première ministre a annoncé hier, lors de sa déclaration de politique générale, que le Président allait fixer les orientations de la prochaine LPM. Le fait du prince semble donc se perpétuer. Il y a cinq ans, Emmanuel Macron avait décidé seul et exclu tout débat relatif à la dissuasion nucléaire ou au bilan stratégique de nos opérations extérieures. Aujourd'hui encore, alors que nos armées doivent se retirer du Mali dans des conditions délicates, en raison de l'entêtement à y demeurer sans discussion ni stratégie, aucun débat stratégique n'est à l'ordre du jour. Le dernier Livre blanc date de 2013. Le seul débat de la législature précédente ...
Intervention en hémicycle le 13/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
« Refaire » des économies, c'est bien cela !
Intervention en hémicycle le 14/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Oui, le vote a déjà été lancé ! Les interventions ne sont plus possibles car elles pourraient changer l'issue du vote !
Intervention en hémicycle le 13/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
La question du logement social est centrale. Rien que dans mon département, 120 000 demandes de logement social ne sont pas satisfaites et 10 000 personnes éligibles au Dalo – Droit au logement opposable – attendent en vain des propositions. Dans ma permanence, il y a quelques jours, une personne éligible au Dalo depuis quinze ans m'indiquait n'avoir reçu aucune offre ! Le logement social pose problème dans ce pays. Même si nous sommes évidemment favorables à la prorogation de ce dispositif, il est d'autant plus insuffisant que les réformes menées par le Gouvernement sous la précédente législature, en affectant les bailleurs sociaux, ont tari la ...
Intervention en hémicycle le 13/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Avoir porté les armes pour la France, c'est les porter toute sa vie ; c'est rester marqué au fer rouge, que l'on ait ou non été blessé au combat. Considérer que, parce qu'un ancien combattant est décédé avant d'avoir touché sa pension, sa veuve ne peut bénéficier de la demi-part fiscale, revient à leur infliger une double peine ! Certes, en 2019, nous avons voté en faveur du compromis, mais pour la bonne raison que vous n'auriez jamais accepté davantage. Aujourd'hui, la composition de l'Assemblée a changé : en faveur de cette mesure d'égalité, nous pouvons nous trouver majoritaires ! Vous avez tous rencontré des veuves de guerre ; vous savez que la ...
Intervention en hémicycle le 17/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Que vous avez perdues !
Intervention en hémicycle le 18/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Elle a raison, c'est scandaleux !
Intervention en hémicycle le 18/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Et cet amendement, vous le retiendrez après le 49.3 ?
Intervention en hémicycle le 18/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Non, ils n'aiment pas la démocratie !
Intervention en hémicycle le 27/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Bastien Lachaud, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
Bastien Lachaud La hausse de 3,5 % enfin consentie en juillet n'est même pas à la hauteur de l'inflation !
Intervention en hémicycle le 27/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Errare humanum est, perseverare diabolicum.
Intervention en hémicycle le 27/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Bastien Lachaud, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
Bastien Lachaud L'idéologie est de votre côté, monsieur le ministre, et les pragmatiques sont sur nos bancs. Vous voulez nous expliquer que les Allemands sont des partenaires fiables, mais regardons le passé récent. Nous avions besoin d'un avion de patrouille maritime, les Allemands aussi ; ils ont toutefois mis fin au projet pour acheter sur étagère.
Intervention en hémicycle le 27/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Bastien Lachaud, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
Bastien Lachaud Nous avions signé l'accord de Schwerin qui opérait un partage entre l'optique et le radar au niveau spatial, mais les Allemands ont déchiré cet accord. Aujourd'hui encore, ce sont les Allemands qui mettent un terme aux accords de partenariat avec nous. Nous avons d'autres partenaires en Europe que les Allemands, dont certains sont plus fiables, comme les Britanniques, qui ne font pas actuellement partie de votre spectre. Je vous rappelle qu'en droit allemand, l'État a accès à la propriété intellectuelle du fournisseur, ce qui signifie qu'avec cet accord, l'État allemand aura accès à tous les secrets des entreprises françaises, et en particulier à ceux de la ...
Intervention en hémicycle le 27/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Bastien Lachaud, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
Bastien Lachaud En somme, comme je l'ai dit, l'idéologie, c'est vous : toujours choisir les partenariats franco-allemands…
Intervention en hémicycle le 27/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Bastien Lachaud, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
Bastien Lachaud C'est seulement depuis quelques mois qu'on entend parler d'un plan B. C'est avouer qu'on ne pourra pas aller au bout. Pourquoi donc persévérer dans l'erreur ?
Intervention en hémicycle le 27/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Bastien Lachaud, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
Bastien Lachaud …sur un budget de 40 milliards d'euros à trois heures du matin, à cette vitesse-là ? Donnez-nous le temps de défendre les amendements, puisque le ministre, lui, a pris plus de trente secondes pour répondre. Mais ne continuons pas à ce rythme !
Intervention en hémicycle le 27/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Bastien Lachaud, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
Bastien Lachaud J'entends votre explication à propos de l'article 5. Le problème, c'est qu'il aurait fallu l'activer avant. J'espère au moins que vous le ferez avant le 15 novembre.
Intervention en hémicycle le 27/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Bastien Lachaud, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
Bastien Lachaud En attendant de disposer des éléments indiqués, nous le maintenons.
Intervention en hémicycle le 27/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Bastien Lachaud, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
Bastien Lachaud Avant de retirer éventuellement mon amendement, j'aimerais savoir, monsieur le ministre, si vous allez utiliser l'enveloppe de 50 millions consacrée à l'appel d'offres pour des prestations de cabinets de conseil.
Intervention en hémicycle le 27/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Bastien Lachaud, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
Bastien Lachaud Monsieur le ministre, j'ai envie de vous faire confiance. Je retire donc mon amendement – nous reparlerons de tout cela l'année prochaine.
Intervention en hémicycle le 27/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Bastien Lachaud, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
Bastien Lachaud Je le maintiens, madame la présidente : 13 ETP, c'est bien ; plus, ce serait encore mieux !
Intervention en hémicycle le 27/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Bastien Lachaud, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
Bastien Lachaud Malheureusement, ces indicateurs ne sont même pas accessibles au rapporteur de la commission. Je suis prêt à retirer l'amendement si nous recevons l'assurance de l'accès à l'ensemble des données que les rapporteurs demandent pour l'année 2023 ainsi que pour le prochain exercice.
Intervention en hémicycle le 27/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Bastien Lachaud, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
Bastien Lachaud Oui. J'ose espérer que le ministère connaît les performances énergétiques des logements qu'il possède ; je suis même sûr qu'il détient ces informations. Quoi qu'il en soit, nous prenons bonne note de l'engagement du ministre, ce qui ne nous empêche pas de maintenir l'amendement.
Question orale du 03/11/2022 : Usage des bassines dans l'agriculture
Vous ne connaissez pas le sujet !
