Projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027

Je ne l'ai pas fait pour son projet, pour la retraite à 65 ans, pour l'allégeance au marché libéralisé de l'énergie qui fait tant de mal ou pour frapper durement les personnes privées d'emploi quand certains se gavent, non, je l'ai fait tout simplement par amour de la République et par souci de faire vivre nos valeurs communes.

 « Quand les blés sont sous la grêle, fou qui fait le délicat » disait le poète. En ces temps où la guerre est à nos portes et où les nationalismes s'exacerbent, poussant à la haine et à la division, il faut bien entendre, messieurs les ministres, que des millions de Français, comme moi et comme les députés de gauche, ont fait ce geste salutaire...

…favorable à son projet présidentiel et les Français ne s'y sont pas trompés, en ne lui accordant pas de majorité absolue, ici, à l'Assemblée nationale. Alors, toutes vos circonvolutions et vos rodomontades visant à expliquer que le projet présidentiel doit être déroulé coûte que coûte relèvent de l'incantation et risquent de se fracasser sur l...

…et que 10 millions de personnes vivent sous le seuil de pauvreté, il faut retrouver l'égalité, en déployant un impôt plus juste et plus progressif, un impôt qui s'attaque à la rente.

Les effets de l'inflation, la perte de pouvoir d'achat des couches modestes et moyennes et votre refus d'augmenter les salaires ne détruisent pas seulement des vies, ils pénalisent notre économie. L'égalité, c'est aussi redonner du souffle à nos services publics, à commencer par la santé si malmenée, avec un objectif national de dépenses d'assu...

Il faut retrouver le chemin de la liberté. Libérons-nous du carcan imposé par les traités européens de Maastricht et de Lisbonne ! Ce carcan pèse sur les peuples et représente un modèle profondément injuste qui nous conduit à lâcher notre souveraineté sur l'énergie…

…et qui place les citoyens, les PME et les collectivités territoriales devant un mur ; un modèle qui conduit à transférer toujours davantage de richesses produites vers la rémunération du capital. Il faut retrouver le chemin de la fraternité, celui d'une France ouverte et généreuse, une France qui aura compris que les migrations, conséquences ...

Si la France s'aligne sur des gouvernements européens nationalistes et d'extrême droite, elle perdra non seulement son âme, elle coupera le fil de son histoire.

La précipitation à adouber de tels gouvernements est une erreur. C'est en ayant en tête l'exigence de porter haut nos valeurs communes de la République, par des politiques publiques ambitieuses, généreuses, par des politiques qui combattent un système profondément inégalitaire, que nous avons défendu l'idée d'une loi de programmation des finan...

Personne ne peut accepter la maltraitance faite à l'assurance maladie, avec l'oubli du financement du grand âge et la destruction de la santé publique. Personne ne peut accepter le sort réservé aux collectivités territoriales : toutes les associations d'élus communaux ont dénoncé cette situation, mais vous continuez à serrer le garrot financier...

Monsieur le ministre, je vous sais trop respectueux du Parlement pour tenter des manœuvres dilatoires. Tout à l'heure, vous avez expliqué que l'article 11 servait à sécuriser le nombre d'emplois des opérateurs. C'est une drôle de sécurisation que d'afficher la disparition de 2 887 emplois au CNRS en cinq ans, dans un secteur dont nous avons gra...

Tout d'abord, comparez les tableaux figurant dans le rapport du rapporteur général. Entre 2018 et 2022, les concours financiers augmentent de plus de 9 % en euros courants. Entre 2023 et 2027, ils connaissent une hausse de 2,6 % en euros courants, c'est-à-dire inflation comprise. Pour que cela représente réellement une hausse, il faudrait qu'il...

Le rapport annexé au projet de loi récapitule l'ensemble des perspectives et trajectoires en matière de finances publiques, aussi bien en termes de recettes que de dépenses. Or, certaines des hypothèses retenues sont déjà caduques – inflation sous-évaluée, taux de croissance plus qu'optimiste. De plus, vous envisagez un retour du déficit sous l...

Décidément, ce projet de loi de programmation des finances publiques est complètement inutile et très mal ficelé.

Nous voterons bien sûr cet amendement de suppression de l'article 1er , qui constitue certes un amendement d'appel, mais démontre également que la trajectoire retenue n'est pas la bonne. Vous ne seriez pas le premier dans ce cas, monsieur le ministre délégué : à ce jour, sur cinq lois de programmation des finances publiques, une seule n'a pas v...

De même que Charlotte Leduc, je m'inscris en faux contre la trajectoire de baisse du déficit censée le ramener sous les 3 % en 2027. Au lieu de s'en tenir au cadre budgétaire fixé avec ses partenaires européens, celui des traités de Lisbonne et de Maastricht, le Gouvernement devrait engager le débat en vue de faire sortir un certain nombre d'in...

La trajectoire proposée dans ce projet de loi m'inquiète beaucoup, et je rejoins le président Vallaud sur l'Ondam. Rendez-vous compte : il est demandé aux administrations de sécurité sociale un effort de 25 milliards d'euros, comme le montre l'un des tableaux de l'article 3. Autant vous dire que nous n'en avons pas fini avec les lois sur les re...

Cet article 23 n'a plus de sens, il suffit pour s'en convaincre de lire dans le rapport le résumé du dispositif : « Le présent article prévoit un nouveau mécanisme d'encadrement des dépenses locales de fonctionnement pour la période de programmation 2023-2027 ». Or, en rejetant l'article 16, nous avons supprimé cette programmation. Je vous invi...

En outre, le mécanisme d'encadrement qu'il prévoit est un mécanisme de sanction, vous le savez bien. Les neuf associations d'élus du bloc communal que vous avez reçues se sont élevées contre ce dispositif dans un communiqué commun en dénonçant même un « pacte de défiance ». Cet article 23 reprend, en le rendant pire, le mécanisme des contrats d...

Nous nous opposons à la trajectoire de réduction des déficits, qui n'utilise que deux leviers : la baisse des dépenses et la baisse des prélèvements obligatoires. Ce choix ne me paraît pas très légitime, et surtout pas très efficace. Nous devrions, à mon sens, préserver les prélèvements actuels pour faire baisser le déficit structurel sans met...