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Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Propositions de loi de
Lionel Royer-Perreaut
63 propositions de loi signées
1
2
3
4
15/06/2023 — Proposition de loi N° 1373 instaurant l’infraction d’homicide routier et modifiant les peines pour diverses infractions routières
Cosignataire
23/05/2023 — Proposition de loi N° 1262 maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs
Cosignataire
23/05/2023 — Proposition de loi N° 1260 visant à élargir la compétence extraterritoriale des juridictions nationales françaises concernant les infractions visées par le statut de la Cour pénale internationale
Cosignataire (
1 commentaire)
10/05/2023 — Proposition de loi N° 1208 visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale
Cosignataire
28/04/2023 — Proposition de loi N° 1176 visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue
Cosignataire
28/04/2023 — Proposition de loi N° 1175 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Cosignataire
25/04/2023 — Proposition de loi N° 1127 portant création d'un usufruit locatif social employeur
Cosignataire
04/04/2023 — Proposition de résolution N° 1064 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête sur la structuration, le financement, l’organisation des groupuscules et la conduite des manifestations illicites violentes entre le 16 mars 2023 et le 4 avril 2023
Cosignataire
04/04/2023 — Proposition de loi N° 1045 visant à permettre l’exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports
Cosignataire
04/04/2023 — Proposition de loi N° 1038 visant à inscrire dans la loi un âge minimum de quatorze ans pour l'utilisation des engins de déplacement personnel motorisés
Cosignataire
04/04/2023 — Proposition de loi N° 1059 visant à donner au maire la maîtrise de la politique de peuplement au sein de sa commune
Auteur
03/04/2023 — Proposition de résolution N° 1031 en application de Article 34-1 de la Constitution pour le développement des méthodes alternatives à l’expérimentation animale
Cosignataire
23/03/2023 — Proposition de loi N° 1011 visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies
Cosignataire
07/03/2023 — Proposition de loi N° 927 visant à renforcer la sécurité des utilisateurs d’engin de déplacement personnel motorisé
Cosignataire
28/02/2023 — Proposition de résolution N° 905 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à lutter contre les sur-transpositions en matière agricole
Cosignataire
21/02/2023 — Proposition de loi N° 879 pour un accès plus juste et plus transparent au marché de l’assurance affinitaire
Cosignataire
21/02/2023 — Proposition de loi N° 893 visant à faire respecter l’obligation légale de débroussaillement
Auteur
14/02/2023 — Proposition de loi N° 855 visant à garantir un repas à un euro aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration universitaires gérés et agréés par les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires
Cosignataire
14/02/2023 — Proposition de loi N° 854 visant à renforcer l’accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l’artificialisation des sols
Cosignataire
14/02/2023 — Proposition de loi N° 847 portant réforme des relations contractuelles entre les constructeurs et les distributeurs automobiles
Cosignataire
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