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Propositions de loi de Jean-Pierre Taite

162 propositions de loi signées

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07/11/2023 — Proposition de loi N° 1827 visant à lutter contre l’abandon et la maltraitance animale

24/10/2023 — Proposition de loi N° 1792 visant à transformer en un crédit d’impôt la réduction d’impôt au titre des frais de dépendance et d’hébergement pour les personnes en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes

24/10/2023 — Proposition de loi N° 1789 visant à améliorer le statut des aidants familiaux

17/10/2023 — Proposition de loi N° 1760 visant à proscrire le recours au charbon comme source de production d’énergie électrique

17/10/2023 — Proposition de loi N° 1756 visant à rétablir le régime de déclaration de l’instruction en famille

17/10/2023 — Proposition de loi N° 1761 visant à favoriser l’accès à la propriété pour les primo-accédants

17/10/2023 — Proposition de loi N° 1757 pour préserver le pouvoir d’achat des ménages par l’actualisation de divers seuils du code général des impôts

12/10/2023 — Proposition de loi N° 1730 visant à modifier la règle de calcul de l’annualisation des cotisations agricoles

12/09/2023 — Proposition de loi N° 1629 visant à protéger et accompagner les responsables associatifs victimes d’agression

12/09/2023 — Proposition de loi N° 1648 visant à renforcer le cadre législatif pour reconnaître la maladie de Lyme comme pathologie chronique

12/09/2023 — Proposition de loi N° 1653 visant à encourager le cumul emploi-retraite pour les professionnels de santé

12/09/2023 — Proposition de loi N° 1626 visant à garantir une meilleure information du consommateur

12/09/2023 — Proposition de loi N° 1636 visant à endiguer la consommation de stupéfiants par la prévention

12/09/2023 — Proposition de loi N° 1655 pour véritablement systématiser les aides et prestations sociales accordées aux personnes en situation de handicap ou atteintes d’affections longue durée dont la situation n’est pas susceptible d’évoluer favorablement

12/09/2023 — Proposition de loi N° 1624 visant à ne pas autoriser le mariage d’un étranger soumis à l’obligation de quitter le territoire français

04/08/2023 — Proposition de résolution N° 1608 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à permettre de récompenser de la médaille de la sécurité intérieure le personnel pénitentiaire

26/07/2023 — Proposition de résolution N° 1606 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à établir un plan de revalorisation des sages-femmes libérales dans la prise en charge des soins non programmés et la participation à la permanence des soins

20/07/2023 — Proposition de loi N° 1604 visant à défiscaliser complètement les heures supplémentaires

20/07/2023 — Proposition de loi N° 1550 visant à responsabiliser les parents des enfants délinquants et absentéistes

20/07/2023 — Proposition de loi N° 1568 visant à rendre visible et obligatoire la signalisation de clôtures et barrages en travers des lieux de passage dans un domaine privé ou public

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