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Les amendements de Jean-Pierre Cubertafon pour ce dossier
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Cette proposition de loi vise à élargir les critères régissant l'installation des casinos dans les communes françaises afin d'étendre l'autorisation aux villes de Saumur et d'Arnac-Pompadour. L'installation d'un casino fait l'objet d'une forte régulation : aux conditions territoriales s'ajoute un système de double autorisation municipale et na...
Toutefois, les règles appliquées par les casinos permettent de prévenir de tels risques bien mieux que celles relatives aux jeux d'argent disponibles en ligne ou dans les bureaux de tabac. En outre, le contrat conclu avec la commune leur impose de prévoir un programme de prévention de l'abus des jeux. L'élargissement des conditions envisagé par...
Il contribuerait au rayonnement touristique et au développement économique de mon territoire. Le dispositif prévu par cette proposition de loi nous semble pertinent et encadré. Notre groupe votera donc en faveur de ce texte.
