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Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Rapports de
Jean-Pierre Cubertafon
3 rapports signés
26/10/2023 — Avis N° 1808 sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
Rapporteur Pour Avis pour la Commission de la défense nationale et des forces armées Organe
26/10/2023 — Avis N° 1808 (Tome VIII) sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
Rapporteur Pour Avis pour la Commission de la défense nationale et des forces armées Organe
19/10/2022 — Avis N° 369 (Tome VIII) sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).
Rapporteur
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