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Les amendements de Jean-Pierre Cubertafon pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Il convient de saluer l'avancée que constitue la création d'un régime d'autorisation relatif aux activités d'études préalables à la pose ou à l'enlèvement d'un câble ou d'un pipeline sous-marin en mer territoriale. L'autorisation nécessaire devra prendre en compte les incidences que peuvent avoir ces activités sur, entre autres domaines, la pro...
Comme chacun de nous, nos forces armées ont besoin de carburant pour pouvoir maintenir leurs capacités opérationnelles. Il est important que les armées puissent bénéficier de mesures financières appréciées selon l'évolution du prix constaté des carburants opérationnels. Il est donc déterminant de préciser l'ensemble des vecteurs législatifs auq...
L'article 7 est simple. Il présente l'importance d'une actualisation de la LPM. Nous devons ici saluer la qualité des échanges et des travaux menés en commission, qui ont permis d'enrichir l'article grâce à des amendements pertinents. Nous nous accorderons tous à dire qu'il était important de renforcer et d'affirmer le rôle du Parlement, à qui ...
Le 13 février 2019, une mission d'information parlementaire portant sur les dérèglements climatiques et les conflits, a été créée. Dans le cadre de ses travaux, elle propose plusieurs recommandations, afin d'accélérer l'adaptation des armées, perçue comme insuffisante. S'il faut saluer le fait que, ces dernières années, le ministère a intégré c...
