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Les amendements de Jean-Félix Acquaviva pour ce dossier
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Je l'avais annoncé en commission des lois fin novembre : le groupe LIOT est, sans surprise, favorable à cette proposition de loi. Tirant les conséquences d'une censure du Conseil constitutionnel, ce texte est devenu nécessaire dans la mesure où tout le cadre juridictionnel du stationnement payant est mis à mal. Il s'agit donc d'un texte très te...
Enfin, j'insiste sur la question de l'accessibilité des centres-villes : le stationnement payant permet d'éviter les « voitures-ventouses » en assurant une rotation des véhicules. Les aménagements prévus par la proposition de loi de notre collègue Daniel Labaronne en réaction à la censure du Conseil constitutionnel, notamment le rétablissement...
