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Les amendements de Jean-Félix Acquaviva pour ce dossier
2 interventions trouvées.
M. le ministre a rappelé le chemin tortueux emprunté par ces amendements jusqu'à leur recevabilité ; ils expriment une très forte demande, qui émane de différents acteurs, y compris en Corse. Ces amendements ne sont pas anodins.
Non seulement l'affectation des biens immobiliers confisqués aux collectivités territoriales renforce l'exemplarité de la confiscation, mais elle responsabilise ces dernières, qui sont garantes de l'intérêt général – on espère qu'elles le resteront longtemps. Il importe de détourner le sens de ces biens mal acquis, en en garantissant une bonne ...
