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Renforcement du principe de la continuité territoriale en outre-mer
Les interventions de Jean-Félix Acquaviva
Les amendements de Jean-Félix Acquaviva pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Les députés du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires approuvent évidemment le travail réalisé par M. le rapporteur Olivier Serva et saluent les propos de convergence qui viennent d'être tenus : ils annoncent la restauration du principe d'égalité dans les territoires d'outre-mer, décliné dans des mesures de nature comparable à ...
