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Les amendements de Jean-Félix Acquaviva pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Je veux m'adresser à toutes les victimes de discriminations. Cette proposition de loi leur est dédiée, parce que la haine de l'autre n'a pas sa place dans notre société ; parce que les discriminations portent atteinte à notre principe de fraternité ; enfin, parce que les pratiques discriminatoires perpétuent les inégalités et conduisent à des i...
En la matière, la règle doit être la tolérance zéro. Notre groupe soutient le choix d'une amende administrative et proposera un amendement pour accroître son montant en cas de récidive. Une telle fermeté est nécessaire, car les pratiques discriminantes violent le pacte républicain, créent des fractures entre les citoyens et ont, de surcroît, un...
Il vise à renforcer la lutte contre les pratiques discriminatoires en augmentant le montant de l'amende administrative infligée à une entreprise en cas de réitération.
