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Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
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Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Propositions de loi d'Erwan Balanant

24 propositions de loi signées

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28/05/2024 — Proposition de loi N° 2685 visant à renforcer l’efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés par le locataire

11/04/2024 — Proposition de loi N° 2479 visant à suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et à évaluer les politiques publiques pour l’économie bleue

14/03/2024 — Proposition de résolution N° 2348 tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode

26/12/2023 — Proposition de résolution N° 2046 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à accentuer les efforts pour favoriser l’accès de tous au logement

21/12/2023 — Proposition de loi N° 2032 visant à lutter contre les marchands de sommeil

15/12/2023 — Proposition de loi N° 2003 visant à faciliter la transformation des bureaux en logements

05/12/2023 — Proposition de loi N° 1964 visant à renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

05/12/2023 — Proposition de loi N° 1961 visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille

05/12/2023 — Proposition de loi N° 1960 tendant à faciliter le prononcé de la confiscation du véhicule

21/11/2023 — Proposition de loi N° 1885 pour un soutien pérenne de la filière musicale française

12/09/2023 — Proposition de loi N° 1635 visant à mettre fin à la surfacturation des réparateurs automobiles

20/07/2023 — Proposition de loi N° 1601 visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Cosignataire (2 commentaires)

15/06/2023 — Proposition de résolution N° 1395 sur les travaux conduits par les institutions européennes relative à la proposition de règlement établissant des règles en vue de prévenir et de combattre les abus sexuels sur les enfants

23/05/2023 — Proposition de loi N° 1262 maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs

31/01/2023 — Proposition de loi N° 794 d’expérimentation visant à développer l'humusation

Cosignataire (1 commentaire)

17/11/2022 — Proposition de résolution N° 499 en application de Article 34-1 de la Constitution en soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien

07/11/2022 — Proposition de résolution N° 440 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à défendre un moratoire sur l'exploitation minière des fonds marins

28/10/2022 — Proposition de résolution N° 390 en application de Article 34-1 de la Constitution affirmant le soutien de l’Assemblée nationale à l’Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie

25/08/2022 — Proposition de résolution N° 215 en application de Article 34-1 de la Constitution affirmant le soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie

23/08/2022 — Proposition de loi N° 208 visant à la création d’une délégation parlementaire aux droits de l’enfant à l’Assemblée nationale

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