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Propositions de loi d'
Erwan Balanant
22 propositions de loi signées
1
2
14/03/2024 — Proposition de résolution N° 2348 tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode
Cosignataire
26/12/2023 — Proposition de résolution N° 2046 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à accentuer les efforts pour favoriser l’accès de tous au logement
Cosignataire
21/12/2023 — Proposition de loi N° 2032 visant à lutter contre les marchands de sommeil
Cosignataire
15/12/2023 — Proposition de loi N° 2003 visant à faciliter la transformation des bureaux en logements
Cosignataire
05/12/2023 — Proposition de loi N° 1964 visant à renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal
Cosignataire
05/12/2023 — Proposition de loi N° 1961 visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
Cosignataire
05/12/2023 — Proposition de loi N° 1960 tendant à faciliter le prononcé de la confiscation du véhicule
Cosignataire
21/11/2023 — Proposition de loi N° 1885 pour un soutien pérenne de la filière musicale française
Auteur
12/09/2023 — Proposition de loi N° 1635 visant à mettre fin à la surfacturation des réparateurs automobiles
Cosignataire
20/07/2023 — Proposition de loi N° 1601 visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative
Cosignataire (
2 commentaires)
15/06/2023 — Proposition de résolution N° 1395 sur les travaux conduits par les institutions européennes relative à la proposition de règlement établissant des règles en vue de prévenir et de combattre les abus sexuels sur les enfants
Cosignataire
23/05/2023 — Proposition de loi N° 1262 maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs
Cosignataire
31/01/2023 — Proposition de loi N° 794 d’expérimentation visant à développer l'humusation
Cosignataire (
1 commentaire)
17/11/2022 — Proposition de résolution N° 499 en application de Article 34-1 de la Constitution en soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien
Cosignataire
07/11/2022 — Proposition de résolution N° 440 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à défendre un moratoire sur l'exploitation minière des fonds marins
Cosignataire
28/10/2022 — Proposition de résolution N° 390 en application de Article 34-1 de la Constitution affirmant le soutien de l’Assemblée nationale à l’Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie
Cosignataire
25/08/2022 — Proposition de résolution N° 215 en application de Article 34-1 de la Constitution affirmant le soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie
Cosignataire
23/08/2022 — Proposition de loi N° 209 relative à la charge fiscale de la pension alimentaire
Cosignataire
23/08/2022 — Proposition de loi N° 211 relative à la mise en place d’un mode de scrutin proportionnel pour l’élection des députés
Cosignataire
23/08/2022 — Proposition de loi N° 208 visant à la création d’une délégation parlementaire aux droits de l’enfant à l’Assemblée nationale
Cosignataire
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