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Proposition de loi N° 2685
visant à renforcer l’efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés par le locataire
écrite par Romain Daubié
cosignée par Damien Abad, Jean-Philippe Ardouin, Erwan Balanant, Thierry Benoit, Ian Boucard, Jean-Luc Bourgeaux, Jean-Louis Bricout, Mickaël Cosson, Laurent Croizier, Dominique Da Silva, Olivier Falorni, Nicolas Forissier, Philippe Frei, Maud Gatel, Félicie Gérard, Claire Guichard, Yannick Haury, Luc Lamirault, Didier Le Gac, Pascal Lecamp, Delphine Lingemann, Nicolas Pacquot, Philippe Pradal, Richard Ramos, Robin Reda, Lionel Royer-Perreaut, Violette Spillebout, Bruno Studer, Alexandre Vincendet, Anne-Cécile Violland & Lionel Vuibert
Extrait
Mesdames, Messieurs, Le « départ à la cloche de bois », ou abandon du logement par le locataire, constitue un phénomène de plus en plus répandu, dont la gestion pour le propriétaire s’avère longue et complexe.
Cet abandon de logement est caractérisé quand le locataire quitte son logement sans respecter de préavis et surtout, sans alerter le propriétaire.
La présente proposition de loi, accompagnée de mesures réglementaires, vise à réduire, en moyenne, de 9 à 3 mois la procédure de reprise de logement abandonné par le locataire.
L’abandon de logement, de plus en plus fréquent, condamne le propriétaire à engager une procédure judiciaire.
En 2023, environ 5 000 procès‑verbaux ont été dressés par des huissiers de justice pour des cas d’abandon de logement.
À titre de comparaison, les squats, c’est‑à‑dire lorsqu’un individu occupe sans droit ni titre un logement, pourtant beaucoup plus médiatisés, ne représenteraient qu’une centaine...
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