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Proposition de loi N° 1960
tendant à faciliter le prononcé de la confiscation du véhicule
écrite par Laurence Vichnievsky
cosignée par Anne-Laure Babault, Erwan Balanant, Géraldine Bannier, Anne Bergantz, Philippe Berta, Christophe Blanchet, Philippe Bolo, Jean-Louis Bourlanges, Blandine Brocard, Vincent Bru, Mickaël Cosson, Laurent Croizier, Jean-Pierre Cubertafon, Geneviève Darrieussecq, Romain Daubié, Mathilde Desjonquères, Laurent Esquenet-Goxes, Olivier Falorni, Marina Ferrari, Estelle Folest, Bruno Fuchs, Maud Gatel, Luc Geismar, Perrine Goulet, Frantz Gumbs, Cyrille Isaac-Sibille, Élodie Jacquier-Laforge, Sandrine Josso, Mohamed Laqhila, Florence Lasserre, Philippe Latombe, Pascal Lecamp, Laurent Leclercq, Delphine Lingemann, Aude Luquet, Emmanuel Mandon, Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Bruno Millienne, Louise Morel, Hubert Ott, Jimmy Pahun, Frédéric Petit, Maud Petit, Josy Poueyto, Richard Ramos, Sabine Thillaye, Nicolas Turquois & Frédéric Zgainski
Extrait
Mesdames, Messieurs, Les rodéos urbains qui consistent, dans les zones denses d’habitation des métropoles, à conduire une voiture ou un engin motorisé à deux roues en s’affranchissant ostensiblement des règles du code de la route, ont occupé l’actualité durant l’été 2022. Au départ, ces pratiques ont pu être considérées avec quelque indulgence.
Elles sont vite apparues non seulement comme perturbatrices de la tranquillité publique mais encore comme constituant des provocations permanentes à l’égard des forces de l’ordre.
Surtout, elles se sont révélées très dangereuses pour la santé, la sécurité et même la vie des riverains.
Plusieurs jeunes enfants, percutés lors de ces rodéos, en sont morts au cours des derniers mois.
Contre un tel fléau, une riposte rapide, sévère et sans faille de la justice et de la police est nécessaire : la confiscation des véhicules utilisés est aujourd’hui au cœur de la réponse pénale.
Malheureusement, les...
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