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Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Rapports d'
Élisabeth Borne
66 rapports signés
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11/01/2023 — Projet de loi N° 691 ratifiant l’ordonnance n° 2022-1457 du 23 novembre 2022 portant dispositions de contrôles et de sanctions dans le cadre de la réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
Auteur pour la PA331481
11/01/2023 — Projet de loi N° 690 autorisant la ratification d'une convention autorisant la ratification de la résolution A.1152 (32) relative aux amendements à la Convention du 6 mars 1948 portant création de l’Organisation maritime internationale
Auteur pour la PA312976
04/01/2023 — Projet de loi N° 673 ratifiant l’ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022 relative aux droits sociaux des personnes détenues et portant diverses mesures complémentaires
Auteur pour la PA773443
23/12/2022 — Projet de loi N° 670 ratifiant l’ordonnance n° 2022-1293 du 5 octobre 2022 relative au détachement de salariés roulants ou navigants dans le domaine des transports
Auteur pour la PA429846
07/12/2022 — Projet de loi N° 602 autorisant la ratification d'une convention autorisant l’approbation du premier amendement à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière et du protocole à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière relatif à l’évaluation stratégique environnementale
Auteur pour la PA312976
02/11/2022 — Projet de loi N° 393 de finances rectificative pour 2022
Auteur pour la PA331481 (
1 commentaire)
19/10/2022 — Projet de loi N° 367 ratifiant l'ordonnance n° 2022-1086 du 29 juillet 2022 portant adaptation du droit français au règlement européen relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
Auteur pour la PA801862
12/10/2022 — Projet de loi N° 338 ratifiant l’ordonnance n° 2022-1076 du 29 juillet 2022 visant à renforcer le contrôle des règles de construction
Auteur pour la PA429846
26/09/2022 — Projet de loi N° 272 de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Auteur pour la PA331481
26/09/2022 — Projet de loi N° 273 de finances pour 2023
Auteur pour la PA331481 (
27 commentaires)
26/09/2022 — Projet de loi N° 274 de financement de la sécurité sociale pour 2023
Auteur pour la PA801862 (
3 commentaires)
14/09/2022 — Projet de loi N° 226 ratifiant l’ordonnance n° 2022-1075 du 29 juillet 2022 portant développement des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
Auteur
07/09/2022 — Projet de loi N° 219 portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Auteur
07/09/2022 — Projet de loi N° 220 ratifiant l’ordonnance n° 2022-883 du 14 juin 2022 relative au transfert à la direction générale des finances publiques de la gestion de la taxe d’aménagement et de la part logement de la redevance d’archéologie préventive
Auteur pour la PA331481
24/08/2022 — Projet de loi N° 213 autorisant la ratification d'une convention autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal, et de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal
Auteur pour la PA773443
24/08/2022 — Projet de loi N° 214 autorisant la ratification d'une convention autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord relatif à la coopération sur les questions de sûreté maritime et portuaire s’agissant spécifiquement des navires à passagers dans la Manche
Auteur pour la PA312976
29/07/2022 — Projet de loi N° 175 autorisant la ratification d'une convention autorisant l’approbation de l’accord relatif à la restructuration de la plate-forme douanière de Saint-Louis - Bâle sur l’autoroute A35, en France entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse
Auteur pour la PA312976
26/07/2022 — Projet de loi N° 17 de finances rectificative pour 2022
Auteur pour la PA331481
21/07/2022 — Projet de loi N° 19 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat
Auteur pour la PA759832
13/07/2022 — Projet de loi N° 145 autorisant la ratification d'une convention autorisant l'approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et la Cour pénale internationale sur l’exécution des peines prononcées par la Cour
Auteur pour la PA312976
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