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Rapports d'Élisabeth Borne

66 rapports signés

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08/06/2023 — Projet de loi N° 1337 ratifiant l’ordonnance n°2022-887 du 14 juin 2022 portant prise en charge partielle par l’Etat, dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental, des coûts associés à la conversion des usages des réseaux de gaz de pétrole liquéfié à l’électricité ou aux énergies renouvelables

30/05/2023 — Projet de loi N° 1284 autorisant la ratification d'une convention autorisant la ratification du Traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République du Kazakhstan

24/05/2023 — Projet de loi N° 1268 d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022

24/05/2023 — Projet de loi N° 1272 portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

10/05/2023 — Projet de loi N° 1224 autorisant la ratification d'une convention autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif au déploiement d’agents de sûreté en vol

03/05/2023 — Projet de loi N° 1183 autorisant la ratification d'une convention autorisant l’approbation de l’avenant entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg au protocole d’accord du 20 mars 2018 relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers et à la convention du 23 octobre 2020 relative au financement d’aménagements visant à renforcer la desserte ferroviaire et favoriser les mobilités durables

26/04/2023 — Projet de loi N° 1172 ratifiant l’ordonnance n° 2023-78 du 8 février 2023 relative à la prise en charge des conséquences des désordres causés par le phénomène de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

19/04/2023 — Projet de loi N° 1105 ratifiant l’ordonnance n° 2023-53 du 1er février 2023 portant extension et adaptation aux îles Wallis et Futuna, à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française des dispositions de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique et de deux ordonnances prises en application de son article 40 et relatives aux dispositifs médicaux et aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

13/04/2023 — Projet de loi N° 1094 de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021

13/04/2023 — Projet de loi N° 1095 de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022

04/04/2023 — Projet de loi N° 1033 relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

22/03/2023 — Projet de loi N° 1007 ratifiant l’ordonnance n° 2022-1292 du 5 octobre 2022 prise en application de l'article 18 de la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption

Auteur pour la PA773443

08/03/2023 — Projet de loi N° 935 ratifiant l’ordonnance n° 2022-1607 du 22 décembre 2022 relative à l'apprentissage transfrontalier

01/03/2023 — Projet de loi N° 914 ratifiant l’ordonnance n° 2022-1611 du 22 décembre 2022 relative à l’accès et à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine

Auteur pour la PA801862

22/02/2023 — Projet de loi N° 899 ratifiant l’ordonnance n° 2022-1524 du 7 décembre 2022 relative au casier judiciaire national automatisé prise pour l’application du règlement (UE) 2019/816 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 et de la directive (UE) 2019/884 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019

Auteur pour la PA773443

22/02/2023 — Projet de loi N° 898 autorisant la ratification d'une convention autorisant l’approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord portant application de l’accord du 18 septembre 2007 concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier, signé à Skopje le 5 juillet 2021

Auteur pour la PA312976

15/02/2023 — Projet de loi N° 867 autorisant la ratification d'une convention autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre concernant l’amélioration de la résilience climatique et de la viabilité des routes nationales 116, 20, 320 et 22 liées aux risques naturels entre Prades et la frontière franco-andorrane

Auteur pour la PA312976

23/01/2023 — Projet de loi N° 760 de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2023

Auteur pour la PA801862 (10 commentaires)

18/01/2023 — Projet de loi N° 754 ratifiant l’ordonnance n° 2022-1203 du 31 août 2022 prolongeant l’application des dispositions adaptant les conditions de versement de l’indemnité complémentaire à l’allocation journalière au contexte de l’épidémie de covid-19

18/01/2023 — Projet de loi N° 756 ratifiant l’ordonnance n° 2022-1421 du 10 novembre 2022 relative au régime budgétaire et comptable de l'établissement public local Paris La Défense

Auteur pour la PA429846

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