Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi N° 175
autorisant la ratification d'une convention autorisant l’approbation de l’accord relatif à la restructuration de la plate-forme douanière de Saint-Louis
- Bâle sur l’autoroute A35, en France entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse
écrit par Élisabeth Borne pour la PA312976
Extrait
Mesdames, Messieurs, L’accord a pour objet la restructuration de la plate‑forme douanière de Saint‑Louis - Bâle, située à l’est de l’autoroute A35, dans le département du Haut‑Rhin, appartenant depuis le 1ᵉʳ janvier 2021 au territoire de la Collectivité européenne d’Alsace, en région Grand Est, sur l’itinéraire Mulhouse‑Bâle.
La plate‑forme douanière est dédiée au trafic de poids lourds et permet d’accomplir les formalités douanières.
La ville de Bâle est la seule porte d’entrée au nord de la Suisse pour le trafic de marchandises, qui provient principalement des grands ports de la Manche et de la mer du Nord, impliquant des flux de trafic particulièrement intensifs.
L’infrastructure actuelle n’est plus en mesure de faire face aux flux croissants de poids lourds.
Conçue pour 400 poids lourds par jour, la plate‑forme en reçoit aujourd’hui 3000 par jour en moyenne.
L’engorgement qui en résulte entraîne de longs temps de...
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce projet de loi.