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23 décembre 2022

Projet de loi N° 670

ratifiant l’ordonnance n° 2022-1293 du 5 octobre 2022 relative au détachement de salariés roulants ou navigants dans le domaine des transports

écrit par Élisabeth Borne pour la PA429846
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

cosigné par Olivier Dussopt
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