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23 décembre 2022
Dossier sur le site de l'Assemblée
Projet de loi N° 670
ratifiant l’ordonnance n° 2022-1293 du 5 octobre 2022 relative au détachement de salariés roulants ou navigants dans le domaine des transports
écrit par
Élisabeth Borne
pour la PA429846
cosigné par
Olivier Dussopt
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
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