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Projet de loi N° 214
autorisant la ratification d'une convention autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord relatif à la coopération sur les questions de sûreté maritime et portuaire s’agissant spécifiquement des navires à passagers dans la Manche
écrit par Élisabeth Borne pour la PA312976
Extrait
Mesdames, Messieurs, L’accord intergouvernemental franco‑britannique relatif à la coopération sur les questions de sûreté maritime et portuaire s’agissant spécifiquement des navires à passagers dans la Manche s’inscrit dans la continuité des travaux engagés depuis 2015 dans le cadre de la lutte contre la menace terroriste.
Il vise à structurer la coopération bilatérale franco‑britannique en matière de sûreté maritime et portuaire.
Dans un contexte de menace terroriste amplifiée par les attentats de 2015, les autorités françaises et britanniques sont convenues de la nécessité de renforcer la sûreté maritime dans la Manche.
Un arrangement technique permettant l’embarquement d’équipes de protection de navires à passagers (EPNAP) françaises à bord des navires à passagers battant pavillon français a ainsi été signé dès 2016 entre le ministère des armées et le Home Office britannique.
Lors du sommet de Sandhurst en janvier 2018, les autorités...
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