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Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Propositions de loi de Dino Cinieri

110 propositions de loi signées

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13/03/2023 — Proposition de résolution N° 944 sur les travaux conduits par les institutions européennes visant à protéger notre parc hydraulique français de l’ouverture à la concurrence européenne des concessions de nos barrages hydroélectriques

21/02/2023 — Proposition de loi N° 896 relative à la lutte contre le frelon asiatique

14/02/2023 — Proposition de loi N° 846 visant à faciliter la transmission de l’épargne aux jeunes générations

14/02/2023 — Proposition de loi N° 834 visant à interdire l’usage de l’écriture inclusive par les administrations publiques, les personnes morales en charge d’une mission de service public et les bénéficiaires de subventions publiques

14/02/2023 — Proposition de loi N° 836 visant au déplafonnement et à la promotion du cumul emploi-retraite

01/02/2023 — Proposition de loi N° 810 organique visant à rétablir la pratique de la réserve parlementaire, au profit des petites communes et des associations

31/01/2023 — Proposition de loi N° 789 ayant pour objet d’améliorer le dialogue entre les usagers et les organismes de sécurité sociale

31/01/2023 — Proposition de loi N° 783 visant à valoriser les missions d’engagement citoyen et associatif dans les critères de notation universitaires

31/01/2023 — Proposition de loi N° 782 visant à faire reconnaître la lutte contre le cancer de l’enfant « grande cause nationale 2023 »

31/01/2023 — Proposition de loi N° 781 visant à créer une carte de stationnement pour infirmier libéral

31/01/2023 — Proposition de loi N° 773 portant déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement pour faire face à la crise énergétique

31/01/2023 — Proposition de loi N° 775 visant à renforcer les sanctions portant sur la diffusion d'imprimés à caractère commercial sur les pare-brises des véhicules

17/01/2023 — Proposition de loi N° 707 visant à alléger la fiscalité applicable aux successions et aux donations afin de faciliter la transmission de patrimoine aux jeunes générations

13/01/2023 — Proposition de loi N° 693 organique visant à rétablir la pratique de la réserve parlementaire, au profit des petites communes et des associations

11/01/2023 — Proposition de loi N° 688 organique visant à permettre aux parlementaires de soutenir financièrement la vie associative locale et les projets communaux

21/12/2022 — Proposition de résolution N° 666 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à faire du bénévolat et de la vie associative la « grande cause nationale 2023 »

15/12/2022 — Proposition de loi N° 645 visant à garantir l’usage des noms de domaine internet aux collectivités territoriales concernées

15/12/2022 — Proposition de loi N° 632 visant à ce que les services départementaux d’incendie et de secours puissent bénéficier des tarifs réglementés de vente d’électricité

22/11/2022 — Proposition de résolution N° 508 sur les travaux conduits par les institutions européennes visant à faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée

18/11/2022 — Proposition de résolution N° 503 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’ une commission d’enquête chargée d’évaluer les causes de ruptures d’approvisionnement de nombreux médicaments

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