Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Jean-Luc Warsmann
Question N° 18596 au Ministère du ministère de la justice (retirée)
Question soumise le 11 juin 2024
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par e-mail |
M. Jean-Luc Warsmann appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur la situation administrative d'un parent ayant perdu un enfant mais aussi quant à la situation administrative d'un frère ayant perdu sa soeur. Ainsi très concrètement, suite à un terrible accident sur un passage à niveau, une famille ardennaise a perdu deux de ses membres : le père de famille et sa fille. Son épouse et la mère de la jeune fille se trouve aujourd'hui dans l'incompréhension devant l'absence de dénomination pour un parent perdant son enfant mais aussi pour un frère perdant sa soeur. Il demande la position du ministre quant à ce sujet.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.