Faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire

Je tiens à saluer cette proposition de loi qui intervient alors que de nombreux efforts, depuis l'instauration du permis à 1 euro, ont déjà été entrepris en la matière. Cette question restant toujours d'actualité, une telle initiative me semble tout à fait opportune. Je veux souligner combien l'accès au permis de conduire est crucial, d'abord ...

Cet amendement est l'occasion d'une remarque et d'une question. Ma remarque est la suivante : l'amendement vise les aides de l'État, des collectivités territoriales et de leurs groupements. Ces aides sont relativement peu nombreuses par rapport à la cohorte des gens qui, chaque année, passent le permis ; elles sont aussi très incomplètes. Mons...

Monsieur le rapporteur, je ne vous entraînerai par dans un débat où je crois que nous tomberions relativement vite d'accord. Néanmoins, je le répète, le permis de conduire est un permis national et il crée des inégalités territoriales selon que l'on vit dans une intercommunalité ou un département qui a des moyens, ou dans le département d'à côt...

C'est une assemblée ; tous les avis y sont acceptables. Je suis conseiller régional, mais pas influencé par une volonté de faire des économies de la part de la collectivité où je suis élu ; je pense que l'intérêt général concerne tout le monde. Les régions étant compétentes en matière de formation professionnelle, cela ne me choquerait pas de ...

Je l'ai dit, le deuxième alinéa ne vise que les aides de l'État, des collectivités territoriales et de leurs groupements. Pour donner à l'article 1er toute son ampleur, je vous propose d'y ajouter un dernier alinéa précisant que les aides peuvent provenir de « toute collectivité ou structure », ce qui inclut les missions locales, Pôle emploi et...

Avec cet amendement déposé à l'initiative de mon collègue Jean-Louis Bricout, qui ne pouvait pas être présent parmi nous cet après-midi, il s'agit de prolonger au lycée l'éducation à la sécurité routière proposée au collège avec les attestations scolaires de sécurité routière de premier et deuxième niveau. Depuis la rentrée 2018, la réforme du ...

Avec cet amendement de repli, notre collègue Jean-Louis Bricout propose que la préparation de l'épreuve théorique du permis de conduire soit autorisée à titre expérimental dans les établissements pendant le temps scolaire, pour une durée de trois ans, en Corse, dans les collectivités d'outre-mer – régies par l'article 73 de la Constitution – et...

Je l'ai dit lors de la discussion générale, la mobilisation du CPF et son renforcement grâce à la proposition de loi constituent des avancées majeures. Le CPF est alimenté à hauteur de 500 euros par an pour un emploi à temps plein, ce qui, de toute évidence, pose la question des droits à la formation des jeunes de 18 ans qui entrent tout juste ...

Je voudrais simplement que vous m'apportiez une précision, madame la ministre déléguée, car si j'ai échangé avec le rapporteur à ce propos, je ne connais pas la position du Gouvernement. J'aurais tendance à proposer de rendre possible toute prise d'initiative visant à recruter les examinateurs autorisés à faire passer l'épreuve pratique du perm...

D'abord, je remercie Mme la secrétaire d'État pour la réponse qu'elle m'a transmise. Monsieur le rapporteur, j'espère que vous ne réclamerez pas de droits d'auteur si je reprends la phrase que vous avez prononcée tout à l'heure. En effet, vous avez dit que la rédaction pouvait être considérée à la frontière entre le niveau législatif et le nive...

Je suis très content que le principe de présenter l'examen dans un autre département soit acté, car c'est un mode de régulation. Je visais bien le délai entre les deux présentations. Je le répète : l'objectif est d'atteindre le délai quinze jours. Mais dans une démarche constructive, je retire cet amendement.

Nous ouvrons avec cette proposition de loi la possibilité de financer par le CPF différentes catégories de permis de conduire. Je me pose la question de savoir si le nombre de CPF utilisés chaque année pour financer un permis de conduire nous sera donné globalement – puisque vous avez déjà mentionné qu'il y en avait eu 320 000 en 2021 – ou si c...