Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

13 mars 2024

Proposition de résolution N° 2332

en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à abroger le contrôle technique obligatoire pour les deux-roues ou trois-roues motorisés

Extrait

Mesdames, Messieurs, La mise en place du contrôle technique pour les deux‑roues motorisés (2RM) par l’exécutif, fin octobre 2023, a provoqué une vague d’incompréhension et de colère auprès des usagers de la route concernés.

Les titulaires d’un permis A2 ou A, en particulier, vivent cette décision comme une véritable injustice et considèrent, à juste titre, que ce contrôle est inutile.

En effet, les motards détenteurs des permis précités ont passé une formation et un examen exigeant, requérant de leur part une connaissance poussée de leur véhicule et des dangers qui lui sont propres.

Ils sont formés aux contrôles visuels des éléments mécaniques et des consommables.

Ils sont sensibilisés aux risques afférant à un manque d’entretien régulier de leur machine.

En somme, ils savent prendre soin de leur véhicule et comprennent l’importance de s’y astreindre à intervalle régulier.

Le seul rapport fiable dont nous disposons au sujet des accidents...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette proposition de résolution.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.