Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

28 mai 2024

Proposition de loi N° 2679

visant à protéger les habitants d'habitation à loyer modéré de la délinquance

Extrait

Mesdames, Messieurs, Dans un contexte de crise du logement et de préoccupation croissante concernant les finances publiques, il est impératif d’examiner l’efficacité de l’investissement colossal de notre pays dans les logements sociaux et l’accessibilité à un logement pour les plus démunies.

La France consacre chaque année 38,2 milliards d’euros à la politique du logement, soit 1,5 % de son produit intérieur brut (PIB). Une collaboration entre la Fondation pour l’innovation politique (Fondapol) et l’Observatoire de l’immigration et de la démographie (OID) a révélé des lacunes profondes dans le modèle français de logement social.

Cette étude, dirigée par le préfet M. Michel Aubouin, ancien inspecteur général de l’administration, met en lumière plusieurs dysfonctionnements majeurs.

Tout d’abord, malgré les énormes dépenses annuelles de l’État, le logement social se révèle être un système coûteux et inefficace.

L’un des aspects...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette proposition de loi.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.