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Proposition de loi N° 2495
portant mesures d’urgence visant à faire face à la crise du logement
écrite par Philippe Lottiaux
cosignée par Franck Allisio, Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Romain Baubry, José Beaurain, Christophe Bentz, Pierrick Berteloot, Véronique Besse, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Pascale Bordes, Jorys Bovet, Frédéric Cabrolier, Sébastien Chenu, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Annick Cousin, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Christine Engrand, Thierry Frappé, Stéphanie Galzy, Frank Giletti, Yoann Gillet, Christian Girard, José Gonzalez, Florence Goulet, Daniel Grenon, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Laurent Jacobelli, Catherine Jaouen, Alexis Jolly, Julie Lechanteux, Hervé de Lépinau, Katiana Levavasseur, Christine Loir, Aurélien Lopez-Liguori, Alexandre Loubet, Michèle Martinez, Alexandra Masson, Bryan Masson, Kévin Mauvieux, Nicolas Meizonnet, Pierre Meurin, Serge Muller, Julien Odoul, Mathilde Paris, Kévin Pfeffer, Stéphane Rambaud, Angélique Ranc, Julien Rancoule, Laurence Robert-Dehault, Alexandre Sabatou, Emeric Salmon, Philippe Schreck & Michaël Taverne
Extrait
Mesdames, Messieurs, Le secteur du logement est en crise.
Crise d’autant plus grave et inquiétante qu’elle est à la fois de l’offre et de la demande, qu’elle impacte le logement libre comme le logement social et qu’aucune perspective de redémarrage à court terme n’apparaît.
La hausse des taux d’intérêt, la règle de 35 % de taux d’effort établie par le Haut Conseil de stabilité financière et la frilosité des banques, combinées avec les incertitudes économiques, la réduction du champ d’application du prêt à taux zéro (PTZ) décidée par le Gouvernement et le désintérêt croissant pour l’investissement locatif, que la suppression programmée du dispositif « Pinel » va renforcer, indépendamment des imperfections de ce dispositif, concourent à une réduction très sensible de la demande, alors même que de nombreux Français souhaitent devenir propriétaires, si possible d’une maison individuelle.
De l’autre côté, la rareté comme le...
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