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Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Propositions de loi d'
Aurélien Lopez-Liguori
100 propositions de loi signées
1
2
3
4
5
13/02/2024 — Proposition de loi N° 2180 visant à permettre à titre expérimental la fixation par arrêté préfectoral du prix de vente maximum des produits pétroliers en Corse
Cosignataire
08/02/2024 — Proposition de résolution N° 2163 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à reconnaître l’engagement des policiers municipaux au service de la sécurité des Français
Cosignataire
25/01/2024 — Proposition de loi N° 2120 constitutionnelle Citoyenneté-Identité-Immigration
Cosignataire
23/01/2024 — Proposition de loi N° 2101 visant à favoriser et pérenniser l’emploi des travailleurs seniors
Cosignataire
23/01/2024 — Proposition de loi N° 2103 visant à revaloriser les indemnités kilométriques des infirmiers libéraux
Cosignataire
21/12/2023 — Proposition de loi N° 2035 visant à rendre obligatoire l’affichage d’une carte de France et d’une frise chronologique dans les salles de classe
Cosignataire
21/12/2023 — Proposition de loi N° 2020 tendant à lutter contre le mariage de personnes étrangères en situation irrégulière
Cosignataire
15/12/2023 — Proposition de loi N° 2004 visant à lever les dérogations à la possibilité d'expulser un étranger dont la présence en France constitue une menace grave pour l'ordre public
Cosignataire
05/12/2023 — Proposition de résolution N° 1945 tendant à la création d'une commission d'enquête visant à identifier les origines de la crise du logement en France et à établir les responsabilités des politiques publiques
Cosignataire
02/11/2023 — Proposition de résolution N° 1821 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à reconnaître et sauvegarder la tradition et le savoir-faire des bouquinistes des quais de Seine
Cosignataire
17/10/2023 — Proposition de loi N° 1767 visant à protéger les acteurs des fêtes traditionnelles
Cosignataire
17/10/2023 — Proposition de loi N° 1759 visant à retenir comme une circonstance aggravante le vol de carburant et de matériel agricole et d’élevage
Cosignataire
12/10/2023 — Proposition de loi N° 1734 visant à faciliter la transmission des biens et entreprises familiales
Cosignataire
12/10/2023 — Proposition de loi N° 1728 tendant à réduire l’étendue de la région Grand Est et à rétablir la Champagne-Ardenne comme région de plein exercice
Cosignataire
12/09/2023 — Proposition de loi N° 1641 visant à garantir l'anonymat des sapeurs-pompiers lors d'un dépôt de plainte pour agression
Cosignataire
12/09/2023 — Proposition de résolution N° 1622 sur les travaux conduits par les institutions européennes relative à la préservation du patrimoine culturel lié aux vitraux et au maintien de l’artisanat des vitraillistes menacé par la révision du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006, dit « REACH » portant sur l’interdiction du plomb
Cosignataire
12/09/2023 — Proposition de loi N° 1649 visant à exonérer les associations de la taxe d’habitation pour les locaux meublés occupés à titre privatif
Cosignataire
11/09/2023 — Proposition de loi N° 1621 organique visant à interdire l’émission d’obligations assimilables du trésor indexées sur l’inflation et à provisionner les primes d’émission
Cosignataire
29/08/2023 — Proposition de loi N° 1612 visant à supprimer ou à suspendre les allocations familiales pour les parents d’enfants criminels ou délinquants
Cosignataire
29/08/2023 — Proposition de loi N° 1613 visant à faire baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire
Cosignataire
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