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Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Propositions de loi d'
Alexandre Portier
159 propositions de loi signées
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4
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30/05/2024 — Proposition de résolution N° 2709 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à commander un audit financier indépendant de l’ensemble des comptes publics des retraites obligatoires
Cosignataire
28/05/2024 — Proposition de loi N° 2671 visant à inscrire dans le code de la défense la dissuasion nucléaire au service des intérêts vitaux de la Nation et sous son contrôle exclusif
Cosignataire
28/05/2024 — Proposition de loi N° 2661 organique visant à restaurer la confiance en permettant le cumul d’une fonction exécutive locale avec le mandat de parlementaire.
Cosignataire
03/05/2024 — Proposition de résolution N° 2599 en application de Article 34-1 de la Constitution réaffirmant la nécessité d’opérer au plus vite une transition numérique du ministère de la justice
Cosignataire
29/04/2024 — Proposition de loi N° 2534 organique visant à autoriser le cumul des mandats
Cosignataire
11/04/2024 — Proposition de loi N° 2480 visant à lever certains freins d’accès à l’apprentissage
Cosignataire
05/04/2024 — Proposition de résolution N° 2445 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les nouvelles règles appliquées à l’instruction en famille
Cosignataire
03/04/2024 — Proposition de résolution N° 2433 tendant à la création d'une commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l’élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d’achat des Français
Cosignataire
25/03/2024 — Proposition de résolution N° 2397 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à reconnaître l'accueil familial comme la vingt-septième activité de service à la personne
Cosignataire
19/03/2024 — Proposition de loi N° 2365 visant à mieux lutter contre le harcèlement scolaire
Cosignataire
19/03/2024 — Proposition de loi N° 2372 visant à faciliter l’accueil familial pour les personnes âgées ou handicapées
Cosignataire
12/03/2024 — Proposition de loi N° 2324 présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à réformer l'accès aux prestations sociales des étrangers
Auteur
05/03/2024 — Proposition de loi N° 2262 visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non-salariés des professions agricoles
Cosignataire
05/03/2024 — Proposition de loi N° 2283 visant à garantir une protection rapide aux victimes de violences intrafamiliales par la délivrance d’une ordonnance de mise en sécurité immédiate
Cosignataire
05/03/2024 — Proposition de loi N° 2274 visant à interdire les grèves dans les transports en commun la veille des vacances scolaires et les jours fériés
Cosignataire
19/02/2024 — Proposition de résolution N° 2226 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à mettre en œuvre un moratoire sur la fermeture de classes en zone rurale
Cosignataire
15/02/2024 — Proposition de résolution N° 2221 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à généraliser les classes de défense dans tous les établissements du second degré
Cosignataire
13/02/2024 — Proposition de loi N° 2171 visant à rétablir le délit de séjour irrégulier
Cosignataire
23/01/2024 — Proposition de loi N° 2087 visant à créer un portail numérique pour consulter ses contraventions
Cosignataire
09/01/2024 — Proposition de résolution N° 2050 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion de la crise Casino
Cosignataire
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