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Plein emploi


Les amendements de Vincent Thiébaut


Les interventions de Vincent Thiébaut sur ce dossier

44 amendements trouvés


22/09/2023 — Amendement N° 1726 au texte N° 1673 - Article 10 (Tombe)
M. Gernigon, M. Marcangeli, M. Valletoux, M. Alfandari, M. Albertini, M. Batut, Mme Bellamy, M. Benoit, Mme Carel, M....

Compléter l’alinéa 50 par la phrase suivante : « Par dérogation, l’obligation de disposer d’un relais petite enfance prévue au douzième alinéa du I entre en vigueur à compter du 1er janvier 2026. » Exposé sommaire : Face aux enjeux qui pèsent sur le secteur de la petite enfance et de l’urgence à agir pour développer un service d’ac...

22/09/2023 — Amendement N° 1725 au texte N° 1673 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Valletoux, M. Marcangeli, M. Gernigon, M. Batut, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bellamy, M. Benoit, Mme Carel, M....

Après la première phrase du premier alinéa de l’article L. 5132‑1 du code du travail, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « En parallèle de l’emploi salarié, l’insertion par l’activité économique a également pour objet de permettre à ces personnes de bénéficier d’un accompagnement personnalisé à la création ou à la reprise d’entreprise , e...

22/09/2023 — Amendement N° 1724 au texte N° 1673 - Article 9 (Irrecevable)
M. Benoit, M. Marcangeli, M. Gernigon, M. Valletoux, M. Alfandari, Mme Carel, M. Albertini, M. Batut, Mme Bellamy, M....

I. – Après l’alinéa 27, insérer l’alinéa suivant : « Art. L. 344‑2‑11 – Les personnes en situation de handicap travaillant dans un établissement et service d’aide par le travail bénéficient du droit aux chèques-cadeaux délivrés par le comité social et économique » II. – Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « IV. – La...

22/09/2023 — Amendement N° 1723 au texte N° 1673 - Article 10 (Tombe)
M. Gernigon, M. Marcangeli, M. Valletoux, M. Batut, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bellamy, M. Benoit, Mme Carel, M....

À la dernière phrase de l’alinéa 15, après la référence : « L. 214‑5 », insérer les mots : « et les données territoriales de la caisse d’allocations familiales ». Exposé sommaire : Le dispositif administratif de gouvernance de la Garantie d’accueil du jeune enfant ne semble pas optimisé en matière de coûts et d’efficacité. En effet, les a...

22/09/2023 — Amendement N° 1722 au texte N° 1673 - Après l'article 9 (Irrecevable)
M. Valletoux, M. Marcangeli, M. Gernigon, M. Batut, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bellamy, M. Benoit, Mme Carel, M....

L’article 115 de la loi n° 2018‑771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel est ainsi modifié : 1° Le I est ainsi modifié : a) Le nombre : « 2023 » est remplacé par le nombre : « 2024 » ; b) Le chiffre : « six » est remplacé par le chiffre : « douze » ; c) Les mots : « sociaux, handicapées, ou âgé...

22/09/2023 — Amendement N° 1721 rectifié au texte N° 1673 - Après l'article 7 (Adopté)
M. Gernigon, M. Marcangeli, M. Valletoux, M. Alfandari, M. Albertini, M. Batut, Mme Bellamy, M. Benoit, Mme Carel, M....

I. – L’article L. 161‑17‑1‑2 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° À la dernière phrase, la référence : « L. 4162‑1 » est remplacée par la référence : « L. 4163‑4 » ; 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Le répertoire mentionné au premier alinéa fournit, pour le passeport d’orientation, de formation et de compétences m...

22/09/2023 — Amendement N° 1720 au texte N° 1673 - Article 6 (Adopté)
M. Gernigon, M. Marcangeli, M. Valletoux, M. Alfandari, M. Albertini, M. Batut, Mme Bellamy, M. Benoit, Mme Carel, M....

I. – Après l'alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « Art. L. 5316‑2‑1. – Les personnes bénéficiant des actions de repérage, de remobilisation ou d’accompagnement socioprofessionnel mentionnées à l’article L. 5316‑1 sont affiliées à un régime de sécurité sociale dans les conditions prévues à l’article L. 6342‑1 et peuvent, au vu de leurs ...

22/09/2023 — Amendement N° 1719 au texte N° 1673 - Article 4 (Adopté)
M. Gernigon, M. Marcangeli, M. Valletoux, M. Alfandari, M. Albertini, M. Batut, Mme Bellamy, M. Benoit, Mme Carel, M....

I. – À l’alinéa 49 substituer aux mots : « et d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel, » les mots : « représentatives au niveau national et interprofessionnel et des organisations professionnelles d’employeurs représentatives au niveau national, interprofessionnel et multi-professionnel, ». II. – En conséquence...

22/09/2023 — Amendement N° 1718 au texte N° 1673 - Article 4 (Adopté)
M. Gernigon, M. Marcangeli, M. Valletoux, Mme Bellamy, M. Albertini, M. Alfandari, M. Batut, M. Benoit, Mme Carel, M....

À l’alinéa 49, après la référence : « L. 5427‑1, » insérer les mots : « , les structures mentionnées à l’article L. 710‑1 du code de commerce, à l’article L. 510‑1 du code rural et de la pêche maritime et à l’article L. 311‑1 du code de l’artisanat ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à élargir la composition du comité national ...

22/09/2023 — Amendement N° 1708 au texte N° 1673 - Article 4 (Non soutenu)
M. Vuibert, M. Ardouin, M. Thiébaut, M. Vojetta, M. Pellerin, M. Marion, Mme Jacqueline Maquet, M. Giraud, M. Daubié,...

À la première phrase de l’alinéa 14, après le mot : « professionnelles », insérer les mots : « , et qu’elles disposent ou non d’un rendez-vous sur un ensemble de plages horaires hebdomadaires dédiées à cet effet au sein de chaque agence, » Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir que des plages horaires dédiées à l'accueil sans ren...

22/09/2023 — Amendement N° 1705 au texte N° 1673 - Article 2 (Non soutenu)
M. Vuibert, M. Pellerin, M. Vojetta, M. Marion, M. Thiébaut, Mme Jacqueline Maquet, M. Ghomi, M. Batut, M. Daubié, M....

Compléter l’alinéa 27 par la phrase suivante : « De même, le bénéficiaire du revenu de solidarité active s’engage à participer à des activités civiques, notamment pour contribuer à la conduite des opérations de vote en tant qu’assesseur ainsi qu’aux tâches de mise sous pli et de colisage des documents électoraux, sauf dérogation accordée par l...

22/09/2023 — Amendement N° 1704 au texte N° 1673 - Article 2 (Retiré)
M. Vuibert, M. Marion, M. Pellerin, Mme Jacqueline Maquet, M. Rousset, M. Vojetta, Mme Tiegna, M. Thiébaut, M. Ghomi,...

À l’alinéa 10, après le mot : « familiale » insérer les mots : « , notamment pour les personnes qui ont interrompu leur activité professionnelle pour s’occuper d’un proche présentant un handicap ou une perte d’autonomie, ». Exposé sommaire : L'intérêt essentiel de cet amendement réside dans la reconnaissance de la situation souvent complex...

22/09/2023 — Amendement N° 1703 au texte N° 1673 - Article 1er (Non soutenu)
M. Vuibert, M. Pellerin, M. Marion, M. Thiébaut, M. Vojetta, M. Batut, Mme Jacqueline Maquet, M. Giraud, M. Daubié, M...

À la seconde phrase de l’alinéa 16, après le mot : « emploi » insérer le mot : « durable ». Exposé sommaire : Cet amendement revêt une importance fondamentale dans le contexte actuel de recherche d’emplois durables et de qualité. Tout d’abord, il met en lumière le fait que l’accompagnement vers des emplois pérennes est une priorité indiscu...

22/09/2023 — Amendement N° 1702 au texte N° 1673 - Article 4 (Non soutenu)
M. Vuibert, M. Pellerin, M. Marion, M. Vojetta, Mme Métayer, M. Thiébaut, Mme Jacqueline Maquet, M. Haury, M. Ardouin...

I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 57, substituer aux mots : « et les présidents des conseils départementaux concernés » les mots : « , les présidents des conseils départementaux concernés, des présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et des établissements publics territoriaux concer...

22/09/2023 — Amendement N° 1701 au texte N° 1673 - Article 5 (Non soutenu)
M. Vuibert, M. Pellerin, M. Thiébaut, M. Marion, M. Vojetta, Mme Tiegna, M. Giraud, M. Ghomi, Mme Jacqueline Maquet, ...

Après l’alinéa 34, insérer l’alinéa suivant : « L’opérateur France Travail désigne, à moyens constants, dans chaque territoire, à une maille définie par décret, un « guichet petites et moyennes entreprises » qui constitue l’interlocuteur unique des entreprises de moins de deux cent cinquante salariés actives sur le territoire et requérant un c...

22/09/2023 — Amendement N° 1699 au texte N° 1673 - Article 4 (Non soutenu)
M. Vuibert, M. Marion, M. Pellerin, M. Batut, M. Rousset, M. Thiébaut, M. Vojetta, Mme Jacqueline Maquet, M. Daubié, ...

Compléter l’alinéa 14 par la phrase suivante : « Enfin, elles assurent que les personnes mentionnées à l’article L. 5411‑1 bénéficient d’une sensibilisation aux opportunités offertes par les métiers en tension. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à inclure systématiquement dans le parcours d'orientation et d'accompagnement des demandeurs...

22/09/2023 — Amendement N° 1697 au texte N° 1673 - Article 1er (Irrecevable)
M. Vuibert, M. Pellerin, M. Marion, M. Vojetta, Mme Tiegna, M. Belhaddad, M. Thiébaut, M. Daubié, Mme Jacqueline Maqu...

Après l’alinéa 24, insérer l’alinéa suivant : « Les autorités organisatrices peuvent, quelle que soit leur strate démographique, proposer des dispositifs expérimentaux en matière de modes d’accueil. Ces propositions sont transmises aux comités départementaux des services aux familles. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre aux c...

22/09/2023 — Amendement N° 1461 au texte N° 1673 - Après l'article 10 (Irrecevable)
M. Belhaddad, M. Ghomi, M. Fait, Mme Tiegna, M. Thiébaut, Mme Jacqueline Maquet, Mme Panonacle, M. Haury, M. Olive, M...

I. – Au même titre que l’expérimentation créée par la circulaire interministérielle DGCS/SD4B/DGOS/DGEFP/2021/245 du 12 décembre 2021 relative à la mise en place d’une campagne de recrutement d’urgence sur les métiers du soin et de l’accompagnement, dans les secteurs sanitaire, du grand âge et du handicap, une expérimentation est lancée pour le...

22/09/2023 — Amendement N° 1243 au texte N° 1673 - Article 5 (Non soutenu)
Mme Klinkert, M. Abad, M. Fait, M. Reda, M. Haury, M. Ledoux, M. Belhaddad, Mme Panonacle, M. Thiébaut, M. Travert, M...

Rédiger ainsi l’alinéa 16 : « c) À la première phrase du 2° , après le mot : « reclassement » sont insérés les mots : « , leur mobilité professionnelle ». » Exposé sommaire : La mobilité professionnelle répond aux besoins en matière de main d’oeuvre et d’emploi sur l’ensemble du territoire. A ce titre, elle répond aux enjeux économiqu...

22/09/2023 — Amendement N° 1185 au texte N° 1673 - Article 6 (Non soutenu)
Mme Klinkert, M. Abad, M. Fait, M. Reda, M. Haury, M. Ledoux, M. Belhaddad, Mme Panonacle, M. Thiébaut, M. Travert, M...

À l’alinéa 4, substituer au mot : « privés » les mots : « appartenant au secteur de l’économie sociale et solidaire tel que défini à l’article 1er de la loi n° 2014‑856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire ». Exposé sommaire : Le projet de loi Plein emploi doit permettre à tous l’accès au travail et part...