Plein emploi

I. – À l’alinéa 11, substituer au nombre : « 10 000 », le nombre : « 3 500 ». II. – En conséquence, compléter ce même alinéa par les mots : « , selon des modalités adaptées s’agissant des communes de moins de 10 000 habitants ». Exposé sommaire : Au regard des besoins importants en mode d’accueil dans les zones rurales et périurbaines, i...

I. – À l’alinéa 10, substituer aux mots : « institution mentionnée à l’article L. 5312‑1 du même code » les mots : « opérateur France Travail ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 21. III. – En conséquence, à l’alinéa 14, substituer aux mots : « institution mentionnée à l’article L. 5312‑1 du code du travail ...

I. – À l’alinéa 5, substituer aux mots : « France Travail » les mots : « des acteurs de l’insertion et de l’emploi ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 8, 11, 13, 14, 15, 21, 22, 28, 31, 42, 56 , 57, 71, à la seconde phrase de l’alinéa 75 et à l’alinéa 83. II. – En conséquence, à à l’alinéa 17, substituer au...

Supprimer les alinéas 50 et 51. Exposé sommaire : « Le projet de loi vise à rendre plus efficace le mécanisme de sanction des bénéficiaires du RSA qui ne concluent pas ou ne renouvellent pas leur contrat d’engagement, ou qui ne se conforment pas aux obligations que ce dernier prévoit. A cette fin, il crée un premier niveau de sanction, la sus...