Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Plein emploi — Texte n° 1673

Amendement N° 1185 (Non soutenu)

(8 amendements identiques : 74 616 882 987 1456 1498 1642 1772 )

Publié le 22 septembre 2023 par : Mme Klinkert, M. Abad, M. Fait, M. Reda, M. Haury, M. Ledoux, M. Belhaddad, Mme Panonacle, M. Thiébaut, M. Travert, M. Rodwell, Mme Tiegna, M. Vojetta, M. Fiévet.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 1673

Article 6

À l’alinéa 4, substituer au mot :

« privés »

les mots :

« appartenant au secteur de l’économie sociale et solidaire tel que défini à l’article 1er de la loi n° 2014‑856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire ».

Exposé sommaire :

Le projet de loi Plein emploi doit permettre à tous l’accès au travail et particulièrement les personnes les plus éloignés de l’emploi – qui sont encore aujourd’hui souvent invisibles aux yeux des entreprises de leurs territoires.

Les acteurs de l’économie sociale et solidaire, ont toujours accueillis les personnes les plus précaires afin de les accompagner dans la levée progressive de leurs difficultés sur la totalité du territoire national.

Aussi, conscients de l’importance du travail dans la vie des personnes par les revenus qu’il apporte mais aussi par le statut et le lien social, l’épanouissement personnel qu’il favorise, les acteurs de l’économie sociale et solidaire oeuvrent largement au retour à l’emploi de nos concitoyens les plus éloignés de celui-ci.

Les structures de l’insertion par l’activité économique (article L5132-4), en particulier, offrent un véritable accompagnement vers l’emploi en permettant un retour individualisé, adapté et progressif.En outre, elles contribuent par leurs activités, comme d’autres acteurs de l’ESS, à la revitalisation des territoires, la transition écologique ou encore l’éducation à la citoyenneté.

Flécher les conventions prévues par cet article, et donc des fonds, vers le secteur de l’ESS et notamment les SIAE permettrait donc de consacrer le rôle majeur de l’ESS en direction des publics en difficulté en soutenant leurs actions

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.