Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Plein emploi — Texte n° 1673
Amendement N° 1461 (Irrecevable)
Publié le 22 septembre 2023 par : M. Belhaddad, M. Ghomi, M. Fait, Mme Tiegna, M. Thiébaut, Mme Jacqueline Maquet, Mme Panonacle, M. Haury, M. Olive, M. Vuibert, M. Giraud, Mme Spillebout, M. Lamirault, Mme Besse, M. Esquenet-Goxes, Mme Métayer, M. Vojetta.
Texte de loi N° 1673
Après l'article 10
I. – Au même titre que l’expérimentation créée par la circulaire interministérielle DGCS/SD4B/DGOS/DGEFP/2021/245 du 12 décembre 2021 relative à la mise en place d’une campagne de recrutement d’urgence sur les métiers du soin et de l’accompagnement, dans les secteurs sanitaire, du grand âge et du handicap, une expérimentation est lancée pour les métiers de la petite enfance pour une durée ne pouvant excéder cinq ans à compter de la date d’entrée en vigueur de la présente loi.
II. – Les conditions du lancement de cette expérimentation sont définies par décret avant le 1er janvier 2024.
III. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I< sup>er< /sup> du livre III du code des impositions sur les biens et services.
Exposé sommaire :
Cet amendement est issu de la Fédération Française des Entreprises de Crèches.
L’enquête nationale de la Caisse Nationale d’Allocations Familiales réalisée pour le compte du comité de filière Petite Enfance a démontré au 1er avril 2022 la pénurie de professionnels de crèches :
- Il manquait 8 900 Auxiliaires de puériculture et éducateurs de jeunes enfants, 49% des crèches avaient au moins un poste vacant.
- 1600 postes de directeurs étaient non pourvus soit une crèche sur 10.
- 10 000 places de crèches étaient existantes, en état de fonctionnement, mais non proposées aux familles faute de professionnels en nombre suffisant.
Le présent amendement vise à mettre en place à titre expérimental pour une durée de 5 ans une campagne de recrutement d’urgence dans la petite enfance, comme cela a été mis en place dans les secteurs du grand âge et du handicap.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.