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Les interventions de Vincent Seitlinger sur ce dossier

981 amendements trouvés


27/10/2023 — Amendement N° 1521C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Fabrice Brun, Mme Anthoine, M. Bazin, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Cinieri, Mme Corneloup, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins20 000 0000
Protection maladie020 000 000
Compensation à la Sé...

27/10/2023 — Amendement N° 1517C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Fabrice Brun, Mme Anthoine, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Cinieri, Mme Corneloup, M. Descoeur, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins10 000 0000
Protection maladie010 000 000
Compensation à la Sé...

27/10/2023 — Amendement N° 1515C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Fabrice Brun, Mme Anthoine, M. Bazin, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Cinieri, Mme Corneloup, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins01 000 000
Protection maladie00
Compensation à la Sécurité soc...

27/10/2023 — Amendement N° 1514C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Fabrice Brun, Mme Anthoine, M. Bazin, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Cinieri, Mme Corneloup, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins02 000 000
Protection maladie00
Compensation à la Sécurité soc...

27/10/2023 — Amendement N° 1513C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Fabrice Brun, Mme Anthoine, M. Bazin, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Cinieri, Mme Corneloup, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins05 000 000
Protection maladie00
Compensation à la Sécurité soc...

27/10/2023 — Amendement N° 1392C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Descoeur, M. Bony, Mme Petex-Levet, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Fabrice Br...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance16 000 0000
Égalité entre les femmes et ...

27/10/2023 — Amendement N° 1391C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Descoeur, M. Bony, Mme Petex-Levet, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Fabrice Br...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

27/10/2023 — Amendement N° 1302C au texte N° 1680 - Après l'article 41 (Sort indéfini)
M. Descoeur, M. Bony, Mme Petex-Levet, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Fabrice Br...

L’article L. 221‑1 du code forestier est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les effectifs de l’Office national des forêts ne peuvent être inférieurs à leur niveau de 2023. » Exposé sommaire : Afin de permettre une gestion sylvicole de qualité, adaptée aux défis du changement climatique et aux spécificités de chaque peuplement dans les f...

27/10/2023 — Amendement N° 1269C au texte N° 1680 - Après l'article 59 (Sort indéfini)
M. Descoeur, M. Bony, Mme Petex-Levet, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Fabrice Br...

I. – Le deuxième alinéa de l’article L. 821-3-1 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Si le montant revalorisé est inférieur au seuil de 60% du revenu médian connu à la date du 1er avril de chaque année, il est porté à cette valeur ». II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est ...

26/10/2023 — Amendement N° 1214C au texte N° 1680 - Article 38 (Sort indéfini)
M. Kamardine, M. Marleix, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M....

Après l’alinéa 608, insérer l’alinéa suivant : « Taux de reforestation des territoires les plus sinistrés » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à ajouter un nouvel indicateur de performance à l’objectif « Préserver et restaurer la biodiversité » du programme 113 « Paysages, eau et biodiversité » de la mission « Écologie, développeme...

26/10/2023 — Amendement N° CL416C au texte N° 1680 - Article 38 (Irrecevable)
M. Kamardine, M. Marleix, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M....

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi700 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi0700 000 000
(en euros)
Programmes+-
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements3 000 0000
Concours spécifiques et administration03 0...

26/10/2023 — Amendement N° CL418C au texte N° 1680 - Après l'article 55 (Rejeté)
M. Kamardine, M. Marleix, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M....

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de 6 mois après la promulgation de la présente loi, un rapport sur les potentialités de développement de production d'énergie hydro-électrique en Nouvelle-Calédonie et son impact sur la maîtrise des coûts de production du nickel calédonien. Exposé sommaire : Afin de renforcer les capacités de ...

25/10/2023 — Amendement N° 869C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
M. Seitlinger, M. Descoeur, Mme Petex-Levet, M. Forissier, Mme Gruet, Mme Corneloup, M. Taite, M. Cordier, M. Portier...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale00
Gendarmerie nationale02 000 000
Sécurité et éducation routières00
(en euros)
Programmes+-
Police nationale02 000 000
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières00
(en euros)
Programmes+-
Police nationale20 000 0000
Gendarmerie nationale020 000 000
Sécurité et éducation routières0
(en euros)
Programmes+-
Administration territoriale de l'État10 000 0000
Vie politique00
Conduite et pilotage des politiques de l'inté...

25/10/2023 — Amendement N° 865C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
M. Seitlinger, M. Descoeur, Mme Petex-Levet, M. Forissier, Mme Gruet, Mme Corneloup, M. Taite, M. Cordier, M. Portier...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Administration territoriale de l'État10 000 0000
Vie politique00
Conduite et pilotage des politiques de l'inté...

25/10/2023 — Amendement N° 864C au texte N° 1680 - Article 35 (Non soutenu)
M. Seitlinger, M. Descoeur, Mme Petex-Levet, M. Forissier, Mme Gruet, Mme Corneloup, M. Taite, M. Cordier, M. Portier...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire10 000 0000
Administration pénitentiaire010 000 000
Protection judiciaire de la jeunesse

25/10/2023 — Amendement N° 863C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Seitlinger, M. Descoeur, Mme Petex-Levet, M. Forissier, Mme Gruet, Mme Corneloup, M. Taite, M. Cordier, M. Portier...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire035 000 000
Administration pénitentiaire35 000 0000
Protection judiciaire de la jeunesse