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Les interventions de Vincent Seitlinger sur ce dossier

981 amendements trouvés


07/11/2023 — Amendement N° 4619C au texte N° 1680 - Après l'article 59 (Sort indéfini)
Mme Louwagie, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, ...

Après l’article L. 253‑3 du code de l’action sociale et des familles, il est rétabli un article L. 253‑3‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 253‑3‑1. – Le ministre chargé de la santé est autorisé à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Suivi sanitaire et financier de l’aide médicale de l’État » ayant...

07/11/2023 — Amendement N° 4618C au texte N° 1680 - Après l'article 59 (Sort indéfini)
Mme Louwagie, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, ...

La seconde phrase du 1° de l’article L. 251‐2 du code de l’action sociale et des familles est complétée par les mots : « ou lorsqu’ils ont une visée esthétique non rattachable à un acte de chirurgie reconstructrice ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés Les Républicains vise à restreindre le panier de soins de l’aide médicale de l’Ét...

07/11/2023 — Amendement N° 4617C au texte N° 1680 - Après l'article 59 (Sort indéfini)
Mme Louwagie, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, ...

L’article L. 251‐2 du code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié : 1° Le 1° est ainsi rédigé : « 1° Les frais définis aux 1° et 2° de l’article L. 160‐8 du code de la sécurité sociale, lorsqu’ils concernent, à l’exclusion des mineurs, des soins considérés comme vitaux. Le périmètre de ces soins vitaux est défini par décret ; »...

07/11/2023 — Amendement N° 4586C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Sansu, Mme Bonnivard, M. Jean-Pierre Vigier, M. Neuder, M. Hetzel, M. Fabrice Brun, M. Descoeur, M. Bony, M. Bourg...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement0150 000 000
(en euros)
Programmes+-
Action de la France en Europe et dans le monde2 200 0000
Diplomatie culturelle et d'influence02 200 000
França...

06/11/2023 — Amendement N° 4301C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Seitlinger, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Brigand, M. Kamardine

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines00
Création5 000 0000
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture05...

06/11/2023 — Amendement N° 4300C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Seitlinger, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Brigand, M. Kamardine

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines10 000 0000
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture0...

06/11/2023 — Amendement N° 4299C au texte N° 1680 - Après l'article 59 (Irrecevable)
M. Seitlinger, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Brigand, M. Kamardine

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’efficacité du service public audiovisuel et plus particulièrement, les risques de concentration médiatique et l’impact sur le pluralisme et l’indépendance de l’information, ainsi que les bénéfices potentiels en termes d...

06/11/2023 — Amendement N° 4298C au texte N° 1680 - Article 37 (Sort indéfini)
M. Seitlinger, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Brigand, M. Kamardine

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
France Télévisions00
ARTE France03 000 000
Radio France00
France Médias Mon...

03/11/2023 — Amendement N° 3911C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Da Silva, Mme Bonnivard, M. Neuder, M. Hetzel, M. Fabrice Brun, M. Descoeur, M. Juvin, M. Bony, M. Bourgeaux, M. S...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi20 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi020 000 000
(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense03 000 000
Préparation et emploi des forces00
Soutien d...

03/11/2023 — Amendement N° 3906C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Seitlinger, M. Kamardine, M. Bazin, M. Portier, M. Le Fur, Mme Corneloup, M. Ray

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense00
Préparation et emploi des forces00
Soutien de la pol...

03/11/2023 — Amendement N° 3905C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Seitlinger, M. Kamardine, M. Bazin, M. Portier, M. Le Fur, Mme Corneloup

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense00
Préparation et emploi des forces100 000 0000
Soutien...

03/11/2023 — Amendement N° 3904C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Seitlinger, M. Kamardine, M. Bazin, M. Portier, M. Le Fur, Mme Corneloup

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense01
Préparation et emploi des forces10
Soutien de la pol...

03/11/2023 — Amendement N° 3903C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Seitlinger, M. Kamardine, M. Bazin, M. Portier, M. Le Fur, Mme Corneloup, M. Ray

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense05 000 000
Préparation et emploi des forces5 000 0000
S...

02/11/2023 — Amendement N° 3520C au texte N° 1680 - Article 37 (Sort indéfini)
M. Seitlinger, M. Bourgeaux, M. Dubois, M. Bazin, M. Forissier, M. Hetzel, Mme Bazin-Malgras, Mme Louwagie, Mme Petex...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Développement et transfert en agriculture5 000 0000
Recherche appliquée et innovation en agriculture05 000 000
...

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt04 000 000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt00
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation0

02/11/2023 — Amendement N° 3517C au texte N° 1680 - Avant l'article 50 (Sort indéfini)
M. Seitlinger, M. Bourgeaux, M. Dubois, M. Bazin, M. Forissier, M. Hetzel, Mme Bazin-Malgras, Mme Louwagie, Mme Petex...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les conséquences potentielles de l’accord de libre échange entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande pour le secteur agricole et alimentaire français. Ce rapport évalue les risques que ferait peser cet accord sur l...

01/11/2023 — Amendement N° 3247C au texte N° 1680 - Article 38 (Sort indéfini)
M. Kamardine, M. Gosselin, M. Le Fur, M. Herbillon, M. Pradié, M. Schellenberger, M. Dumont, M. Seitlinger, M. Cinieri

Après l’alinéa 939, insérer l’alinéa suivant : « Nombre de bateaux interceptés dans les eaux territoriales françaises de Mayotte, nombre de bateaux dont l’arrivée à Mayotte est constatée, estimation du nombre de bateaux arrivés à Mayotte sans que leur arrivée ne soit officiellement constatée et nombre de bateaux contrôlés dans les eaux territo...