Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 866C (Irrecevable)
Publié le 25 octobre 2023 par : M. Seitlinger, M. Descoeur, Mme Petex-Levet, M. Forissier, Mme Gruet, Mme Corneloup, M. Taite, M. Cordier, M. Portier, M. Dubois, M. Brigand, M. Viry, M. Kamardine, M. Bazin, M. Ray, M. Cinieri.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Administration territoriale de l'État | 10 000 000 | 0 |
| Vie politique | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur | 0 | 10 000 000 |
| TOTAUX | 10 000 000 | 10 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
L'objectif de cet amendement est d'augmenter les fonds alloués au programme "Administration territoriale de l'État" pour améliorer l'accompagnement des citoyens dans leurs demandes de documents de titres d'identité.
D'après un rapport publié en 2022 par le Défenseur des droits, la transition vers des services publics entièrement numériques désavantage certaines catégories : les habitants des zones rurales, les personnes âgées, les personnes handicapées et celles en situation de précarité. Il existe bien un "point d'accueil numérique", mais d'une efficacité relative, avec des horaires limités et un personnel peu formé.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.