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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 869C (Irrecevable)
Publié le 25 octobre 2023 par : M. Seitlinger, M. Descoeur, Mme Petex-Levet, M. Forissier, Mme Gruet, Mme Corneloup, M. Taite, M. Cordier, M. Portier, M. Dubois, M. Brigand, M. Viry, M. Kamardine, M. Bazin, M. Ray, M. Cinieri.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Police nationale | 0 | 0 |
| Gendarmerie nationale | 0 | 2 000 000 |
| Sécurité et éducation routières | 0 | 0 |
| Sécurité civile | 2 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 2 000 000 | 2 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à transférer 2 millions d'euros du programme 152 "Gendarmerie nationale" et son action 02 "Sécurité routière" vers le programme 161 "Sécurité civile" et son action 01 "Assurer l'efficacité et l'efficience des dispositifs de lutte contre les feux de forêt".
Les incendies touchent principalement les zones rurales qui ont besoin de plus de moyens pour y faire face.
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