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Les interventions de Véronique Louwagie sur ce dossier

132 amendements trouvés


11/07/2023 — Amendement N° 330 au texte N° 1512 - Avant l'article 2 (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Viry, Mme Périgault, M. Dumont, Mme Gruet, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Kamardine, Mme Dallo...

Au début de l’intitulé du chapitre II, substituer au mot : « Moderniser » les mots : « Privilégier les mesures d’exception plutôt que modifier le droit commun dans » Exposé sommaire : La tendance de fond observable depuis quelque temps se confirme. Les mesures dites de modernisation ou de simplification se traduisent finalement par la créa...

11/07/2023 — Amendement N° 329 au texte N° 1512 - Article 1er bis (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Louwagie, M. Viry, M. Ray, Mme Périgault, M. Dumont, Mme Gruet, M. Bony, M. Bourgeaux, M...

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « ou agricoles ». Exposé sommaire : Les projets agricoles ne doivent pas être les grands oubliés de ce projet de loi. Ces derniers sont un atout français dans la conciliation des enjeux de souveraineté alimentaire et de préservation des écosystèmes ruraux.

11/07/2023 — Amendement N° 324 au texte N° 1512 - Article 9 (Rejeté)
M. Boucard, M. Fabrice Brun, Mme Anthoine, M. Kamardine, M. Dumont, Mme Gruet, Mme Genevard, M. Ray, M. Schellenberge...

À l’alinéa 5, après le mot : « industriel », insérer les mots : « ou visant à l’amélioration des approvisionnements ». Exposé sommaire : La crise de la Covid-19 a souligné l’urgence de relocaliser en France un certain nombre d’activités stratégiques et de sécuriser des chaînes d’approvisionnement par nature plus fragiles quand le territoir...

11/07/2023 — Amendement N° 323 au texte N° 1512 - Article 8 (Rejeté)
M. Boucard, M. Fabrice Brun, Mme Anthoine, M. Kamardine, M. Dumont, Mme Gruet, Mme Genevard, M. Ray, M. Schellenberge...

I. – À la fin de l’alinéa 7, supprimer les mots : « définis par le décret en Conseil d’État prévu au dernier alinéa du présent article ». II. – En conséquence, substituer à l’alinéa 8 les deux alinéas suivants : « 5° De l’implantation d’un projet industriel, logistique ou commercial donnant lieu à la création d’au moins 400 emplois en contra...

11/07/2023 — Amendement N° 319 au texte N° 1512 - Article 9 (Non soutenu)
Mme Dalloz, Mme Serre, M. Breton

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Lorsque cette modification ne concerne qu’un schéma de cohérence territoriale, un plan local d’urbanisme ou une carte communale, elle informe également le département et la région de la nécessité d’une mise en compatibilité de ces documents. » Exposé sommaire : Cet amendement propose de réintég...

11/07/2023 — Amendement N° 314 au texte N° 1512 - Après l'article 19 (Irrecevable)
Mme Gruet, M. Rolland, M. Nury, M. Dubois, M. Dive, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Ray, M. Dumont, M. Boucard, M. Cinie...

Le 3° de l’article L. 141‑11 du code de l’énergie est complété par les mots : « , notamment en fixant une part minimale de récupération de chaleur fatale dans les grands sites industriels ». Exposé sommaire : Cet amendement préconise de fixer dans la loi, une part minimale de récupération de chaleur fatale afin de valoriser les énergies fatal...

11/07/2023 — Amendement N° 301 au texte N° 1512 - Article 10 (Rejeté)
M. Marleix, Mme Bonnivard, Mme Duby-Muller, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, M. Bony, M. Boucard,...

I. – À l’alinéa 2, supprimer les mots : « d’opération ». II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « d’une opération en application de l’article L. 121‑1 du présent code ou de travaux en application de l’article L. 323‑3 du code de l’énergie » par les mots : « d’un projet industriel ». III. – En consé...

11/07/2023 — Amendement N° 269 au texte N° 1512 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Pauget, Mme Anthoine, Mme Corneloup, Mme Louwagie, Mme Alexandra Martin, Mme Gruet, M. Portier, M. Cinieri, M. Des...

I. – Après le 1° de l’article 181‑1 du code de l’environnement, il est inséré un 1° bis ainsi rédigé : « 1° bis Les installations radioélectriques dont la hauteur excède cinq mètres qui n’ont pas obtenu un accord préalable du maire de la commune sur laquelle elle doivent être implantées ». II. – La perte de recettes pour l’État ...

11/07/2023 — Amendement N° 265 au texte N° 1512 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Pauget, Mme Anthoine, M. Brigand, Mme Corneloup, Mme Louwagie, Mme Alexandra Martin, Mme Gruet, Mme Périgault, M. ...

I. – L’article L. 151‑40 du code de l’urbanisme est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le règlement peut également imposer aux infrastructures et réseaux de communications électroniques, de respecter les critères d’intégration paysagers, qu’il définit. » Exposé sommaire : Cet amendement facilitera l’implantation des équipements des indu...

11/07/2023 — Amendement N° 263 au texte N° 1512 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Pauget, Mme Anthoine, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Di Filippo, Mme Louwagie, Mme Alexandra Martin, Mme Gruet, Mme...

I. – Le titre Ier du livre II du code des postes et des communications électroniques est ainsi modifié : 1° Le chapitre Ier est complété par un article L. 32‑6 ainsi rédigé : « Art. L. 32‑6. – Par dérogation à l’article 1er de la loi n° 75‑1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance, l’entrepr...

11/07/2023 — Amendement N° 256 au texte N° 1512 - Article 8 (Non soutenu)
M. Pauget, M. Di Filippo, Mme Alexandra Martin, Mme Périgault, M. Viry, M. Descoeur

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « de production d’énergies renouvelables, au sens de l’article L. 211‑2 du code de l’énergie », les mots : « contribuant à produire de l’électricité au moyen de l’énergie nucléaire ou hydraulique ». Exposé sommaire : Le nucléaire est un secteur dans lequel notre pays excelle et dont le savoir-faire est r...

11/07/2023 — Amendement N° 253 au texte N° 1512 - Avant l'article 1er (Non soutenu)
M. Pauget, Mme Alexandra Martin, Mme Périgault, M. Viry, M. Descoeur

Est considérée comme une industrie verte toute industrie dans laquelle la production et le développement industriel s’opèrent dans le respect de l’environnement ou participent à la transition écologique. L’industrie verte prend en compte les enjeux environnementaux, sociétaux et climatiques dans chacune de ses décisions. Exposé sommaire : Le...

11/07/2023 — Amendement N° 251 au texte N° 1512 - Article 5 bis A (Non soutenu)
M. Pauget, M. Di Filippo, Mme Alexandra Martin, Mme Périgault, M. Viry, M. Descoeur

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport concernant les moyens nécessaires à la requalification des friches de plus de dix ans, en faveur de la réindustrialisation et des enjeux de lutte contre l’artificialisation...

11/07/2023 — Amendement N° 250 au texte N° 1512 - Après l'article 9 bis (Non soutenu)
M. Pauget, Mme Anthoine, M. Brigand, Mme Corneloup, Mme Louwagie, Mme Alexandra Martin, Mme Gruet, Mme Périgault, M. ...

L’article 191 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les dispositions contenues dans le premier alinéa ne s’appliquent pas aux relocalisations et aux futures installations et constructions s’inscrivant d...

11/07/2023 — Amendement N° 249 au texte N° 1512 - Article 13 (Non soutenu)
M. Pauget, Mme Alexandra Martin, Mme Périgault, M. Portier, M. Cinieri, M. Descoeur

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « , particulièrement au regard de leur bilan carbone. » Exposé sommaire : Si l’on considère que notre pays est engagé dans la diminution des effets de serre, nécessité écologique, il est indispensable que cette stratégie se concrétise dans le cadre des choix opérés par les acheteurs soumis au code de la co...

11/07/2023 — Amendement N° 230 au texte N° 1512 - Article 16 (Retiré)
Mme Louwagie, Mme Dalloz, M. Schellenberger, M. Bony, M. Hetzel, Mme Bonnivard, Mme Alexandra Martin, M. Taite, M. Ra...

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « âgées de moins de dix‑huit ans et résidant en France » les mots : « résidant sur le territoire français » Exposé sommaire : Cet amendement vise à assouplir les conditions d’ouverture d’un plan épargne climat. En effet, le texte initial prévoit ce type d’ouverture de compte aux seules personnes physique...

11/07/2023 — Amendement N° 229 au texte N° 1512 - Article 9 (Non soutenu)
M. Viry

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Lorsque cette modification ne concerne qu’un schéma de cohérence territoriale, un plan local d’urbanisme ou une carte communale, elle informe également le département et la région de la nécessité d’une mise en compatibilité de ces documents. » Exposé sommaire : Cet amendement propose de réintég...

11/07/2023 — Amendement N° 228 au texte N° 1512 - Article 1er (Tombe)
M. Viry

Rétablir le 2° de l’alinéa 8 dans la rédaction suivante : « 2° À la fin du 2° du I de l’article L. 4251‑5, les mots : « et à l’infrastructure numérique » sont remplacés par les mots : « , à l’infrastructure numérique et au développement industriel ». » Exposé sommaire : Cet amendement vise à réintroduire dans le texte l’association des Dépar...

11/07/2023 — Amendement N° 199 au texte N° 1512 - Après l'article 19 (Irrecevable)
Mme Gruet, M. Rolland, M. Nury, M. Dubois, M. Dive, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Ray, M. Dumont, M. Boucard, M. Cinie...

Au premier alinéa de l’article L. 233‑1 du code de l’énergie, après le mot : « réaliser », sont insérés les mots : « un suivi en temps réel de leur consommation énergétique, et ». Exposé sommaire : Cet amendement introduit un suivi en temps réel de la consommation énergétique des grandes entreprises. Le secteur de l’industrie française est r...

10/07/2023 — Amendement N° 181 au texte N° 1512 - Article 9 (Non soutenu)
Mme Louwagie, M. Schellenberger, M. Hetzel, Mme Bonnivard, Mme Alexandra Martin, M. Ray, M. Neuder, M. Thiériot, M. P...

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Lorsque cette modification ne concerne qu’un schéma de cohérence territoriale, un plan local d’urbanisme ou une carte communale, elle informe également le département et la région de la nécessité d’une mise en compatibilité de ces documents. » Exposé sommaire : Cet amendement propose de réintég...