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Les interventions de Véronique Louwagie sur ce dossier

132 amendements trouvés


10/07/2023 — Amendement N° 180 au texte N° 1512 - Article 1er (Tombe)
Mme Louwagie, M. Schellenberger, M. Hetzel, Mme Bonnivard, Mme Alexandra Martin, M. Ray, M. Neuder, M. Thiériot, M. P...

Rétablir le 2° de l’alinéa 8 dans la rédaction suivante : « 2° À la fin du 2° du I de l’article L. 4251‑5, les mots : « et à l’infrastructure numérique » sont remplacés par les mots : « , à l’infrastructure numérique et au développement industriel ». » Exposé sommaire : Cet amendement vise à réintroduire dans le texte l’association des Dépar...

10/07/2023 — Amendement N° 173 au texte N° 1512 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Marleix, Mme Bonnivard, Mme Duby-Muller, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, M. Bony, M. Boucard,...

Pour les projets industriels concourant à la transition écologique ou à la souveraineté nationale, au sens du I de l’article L. 300‑6‑2 du code de l’urbanisme, tel qu’il résulte de l’article 9 de la présente loi, dès lors qu’une demande d’installation classée protection de l’environnement a été déposée, il ne peut leur être imposé une évolution...

10/07/2023 — Amendement N° 169 au texte N° 1512 - Après l'article 19 (Irrecevable)
Mme Gruet, M. Rolland, M. Nury, M. Bazin, M. Dubois, M. Dive, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Ray, M. Dumont, M. Boucard...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport établissant le coût de la mise en place de dispositifs de récupération, de stockage et de distribution de chaleur fatale au sein des sites industriels mentionnés à l’article L. 233‑1 du code de l’énergie. Ce rapport évalue l...

10/07/2023 — Amendement N° 168 au texte N° 1512 - Après l'article 19 (Irrecevable)
Mme Gruet, M. Rolland, M. Nury, M. Bazin, M. Dubois, M. Dive, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Ray, M. Dumont, M. Boucard...

Les deux premiers alinéas du IV de l’article 19 de la loi n° 2009‑967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement sont ainsi rédigés : « IV. – Le fonds de soutien au développement de la production, de la distribution et de la récupération de chaleur d’origine renouvelable ou récupérée, contribue a...

10/07/2023 — Amendement N° 166 au texte N° 1512 - Après l'article 19 (Irrecevable)
Mme Gruet, M. Rolland, M. Nury, M. Dubois, M. Dive, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Ray, M. Dumont, M. Boucard, M. Cinie...

Après le 3° du I de l’article L. 100‑1 A du code de l’énergie, il est inséré un 3° bis ainsi rédigé : « 3° bis Les objectifs de part minimale de chaleur récupérée, consommée par les sites industriels les plus émetteurs de gaz à effet de serre et les plus consommateurs en énergie, dont la liste est fixée par décret en Conseil d’Ét...

10/07/2023 — Amendement N° 156 au texte N° 1512 - Après l'article 19 (Irrecevable)
Mme Gruet, M. Rolland, M. Nury, M. Dubois, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Ray, M. Dumont, M. Boucard, M. Cinieri, Mme F...

Au début de la seconde phrase de l’article L. 174‑3 du code de la construction et de l’habitation, les mots : « Les catégories de bâtiments soumis à cette obligation, » sont supprimés. Exposé sommaire : Cet amendement généralise l’obligation de suivi de la consommation énergétique à tous les bâtiments tertiaires. Actuellement, seuls les bâti...

10/07/2023 — Amendement N° 154 au texte N° 1512 - Après l'article 4 (Rejeté)
M. Descoeur, M. Brigand, M. Bazin, Mme Louwagie, Mme Gruet, M. Dubois, M. Bony, M. Fabrice Brun, M. Bourgeaux, M. Tai...

I. – Après l’article 39 AH du code général des impôts, il est inséré un article 39‑0 AH ainsi rédigé : « Art. 39‑0 AH. – I. – Les matériels spécifiquement destinés à la collecte, au tri et au recyclage des déchets peuvent faire l’objet d’un amortissement exceptionnel sur douze mois à compter de leur mise en service. « II. – Un décret f...

10/07/2023 — Amendement N° 153 au texte N° 1512 - Après l'article 13 (Rejeté)
Mme Bonnivard, M. Neuder, M. Dive, M. Portier, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Brigand, Mme Louwagie, M. Bazin, Mme Valenti...

I. – Après l’article L. 2151‑1 du code de la commande publique, il est inséré un article L. 2151‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 2151‑2. – Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, les acheteurs peuvent autoriser la présentation de variantes environnementales. Ces variantes sont autorisées sauf mention contraire dans l’avis de mar...

10/07/2023 — Amendement N° 152 au texte N° 1512 - Article 9 (Rejeté)
Mme Bonnivard, M. Neuder, M. Dive, M. Portier, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Brigand, Mme Louwagie, M. Bazin, Mme Valenti...

I. – Substituer aux alinéas 2 et 3 les deux alinéas suivants : « Art. L. 300‑6-2. – I. – Un projet industriel ou d’infrastructure concourant à la gestion de l’eau, à la décarbonation des mobilités, à la protection des territoires face aux changements climatiques ou permettant la gestion et le stockage de déchets qui revêt eu égard à son...

10/07/2023 — Amendement N° 147 au texte N° 1512 - Article 9 (Non soutenu)
M. Descoeur, M. Brigand, Mme Gruet, Mme Corneloup, M. Fabrice Brun, M. Bourgeaux, M. Taite, M. Dumont, M. Seitlinger,...

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Lorsque cette modification ne concerne qu’un schéma de cohérence territoriale, un plan local d’urbanisme ou une carte communale, elle informe également le département et la région de la nécessité d’une mise en compatibilité de ces documents. » Exposé sommaire : Cet amendement propose de réintég...

10/07/2023 — Amendement N° 145 au texte N° 1512 - Article 1er (Tombe)
M. Descoeur, M. Brigand, Mme Gruet, Mme Corneloup, M. Fabrice Brun, M. Bourgeaux, M. Taite, M. Dumont, M. Seitlinger,...

Rétablir le 2° de l’alinéa 8 dans la rédaction suivante : « 2° À la fin du 2° du I de l’article L. 4251‑5, les mots : « et à l’infrastructure numérique » sont remplacés par les mots : « , à l’infrastructure numérique et au développement industriel ». » Exposé sommaire : Cet amendement vise à réintroduire dans le texte l’association des Dépar...

10/07/2023 — Amendement N° 138 au texte N° 1512 - Article 17 (Rejeté)
M. Nury, M. Rolland, Mme Gruet, Mme Louwagie, Mme Dalloz, M. Bazin, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Dumont, Mme Frédériq...

À l’alinéa 88, après le mot : « appliquent », insérer les mots : « aux contrats existants comme ». Exposé sommaire : L’article 17 ajoute aux modalités d’allocations des versements faits sur un PER la possibilité d’inclure une part minimale de capital investissement composée de « catégories d’organismes de placement collectifs investis en a...

10/07/2023 — Amendement N° 134 au texte N° 1512 - Article 17 (Rejeté)
M. Nury, M. Rolland, Mme Gruet, Mme Louwagie, Mme Dalloz, M. Bazin, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Dumont, Mme Frédériq...

I. – À la dernière dernière phrase de l’alinéa 12, substituer aux mots : « actifs non cotés » les mots : « instruments financiers non admis aux négociations sur un marché d’instruments financiers français ou étranger, dont le fonctionnement est assuré par une entreprise de marché, par un prestataire de services d’investissement autre qu’une ...

10/07/2023 — Amendement N° 126 au texte N° 1512 - Article 13 bis (Rejeté)
Mme Louwagie, Mme Dalloz, M. Hetzel, Mme Bonnivard, M. Nury, Mme Genevard, Mme Alexandra Martin, Mme Bazin-Malgras, M...

Rédiger ainsi cet article : « Le I de l’article L. 224‑7 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « « Les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices définis par les articles L. 1211‑1 et L. 1212‑1 du code de la commande publique, qui gèrent directement ou indirectement des véhicules automobiles, acquièren...

10/07/2023 — Amendement N° 123 au texte N° 1512 - Après l'article 4 (Irrecevable)
Mme Louwagie, Mme Dalloz, M. Bony, M. Hetzel, Mme Bonnivard, M. Nury, Mme Genevard, Mme Alexandra Martin, Mme Bazin-M...

Après le 10° du I de l’article L. 541‑1 du code de l’environnement, il est inséré un 11° ainsi rédigé : « 11° Assurer la valorisation des composants des véhicules à travers la production d’au moins 90 % de pièces issues de l’économie circulaire par les « centres VHU » agréés tels que définis au 7° de l’article R 543‑154 du code de l’environnem...

10/07/2023 — Amendement N° 110 au texte N° 1512 - Après l'article 19 (Irrecevable)
Mme Louwagie, Mme Dalloz, M. Bony, M. Hetzel, Mme Bonnivard, M. Nury, Mme Genevard, Mme Alexandra Martin, Mme Bazin-M...

Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la diversification des solutions de mobilité au sein des sites industriels clés en main. Exposé sommaire : Les « sites clés en main » se distinguent en matière d’attractivité : accessibilité, réseaux disponibles, service...

10/07/2023 — Amendement N° 108 au texte N° 1512 - Après l'article 19 (Irrecevable)
Mme Louwagie, Mme Dalloz, M. Bony, M. Hetzel, Mme Bonnivard, M. Nury, Mme Genevard, Mme Alexandra Martin, Mme Bazin-M...

Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la pertinence de l’intégration d’un objectif de transition des mobilités dans le plan de transition des entreprises. Exposé sommaire : De nouveaux usages de la voiture se développent (location courte et longue durée, aut...

10/07/2023 — Amendement N° 102 au texte N° 1512 - Après l'article 17 (Retiré)
Mme Louwagie, Mme Dalloz, M. Bony, M. Hetzel, Mme Bonnivard, M. Nury, Mme Genevard, Mme Alexandra Martin, Mme Bazin-M...

I. – Après le cinquième alinéa de l’article L. 137‑16 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 3° Les versements des entreprises gérés en application de l’article L. 224‑3 du code monétaire et financier dans des supports dont la gestion relève des dispositions de l’article 9 du règlement (UE) 2019/2088 du 27 nov...

10/07/2023 — Amendement N° 101 au texte N° 1512 - Après l'article 17 (Retiré)
Mme Louwagie, Mme Dalloz, M. Bony, M. Hetzel, Mme Bonnivard, M. Nury, Mme Genevard, Mme Alexandra Martin, Mme Bazin-M...

L’article L. 224‑40 du code monétaire et financier est complété par un VII ainsi rédigé : « VII. – Tout contrat collectif ouvert aux versements à la date du 24 mai 2019 est éligible aux transferts collectifs, et ce, même en l’absence de clause explicite dans le contrat d’origine. » Exposé sommaire : La loi Pacte de 2019 poursuivait plusieurs...

10/07/2023 — Amendement N° 99 au texte N° 1512 - Après l'article 17 (Adopté)
Mme Louwagie, Mme Dalloz, M. Bony, M. Hetzel, Mme Bonnivard, M. Nury, Mme Genevard, Mme Alexandra Martin, Mme Bazin-M...

Au dernier alinéa de l’article L. 224‑6 du code monétaire et financier, le mot : « dix-huit » est remplacé par le mot : « six ». Exposé sommaire : La loi Pacte de 2019 poursuivait plusieurs objectifs en matière d’épargne salariale et d’épargne retraite : harmoniser les dispositifs, assurer leur transférabilité et leur portabilité, impliquer d...