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Industrie verte — Texte n° 1512
Amendement N° 256 (Non soutenu)
Publié le 11 juillet 2023 par : M. Pauget, M. Di Filippo, Mme Alexandra Martin, Mme Périgault, M. Viry, M. Descoeur.
Texte de loi N° 1512
Article 8
À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« de production d’énergies renouvelables, au sens de l’article L. 211‑2 du code de l’énergie »,
les mots :
« contribuant à produire de l’électricité au moyen de l’énergie nucléaire ou hydraulique ».
Exposé sommaire :
Le nucléaire est un secteur dans lequel notre pays excelle et dont le savoir-faire est reconnu.
Aussi, le présent amendement vise à ajouter le nucléaire et à supprimer la mention de l’éolien - aux énergies renouvelables, industrie de pointe et qui doit faire l’objet d’une déclaration de projet d’intérêt général.
On rappellera que le nucléaire, avec près de 70%, est l’énergie qui produit la majeure partie de l’électricité dans notre pays.
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