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Industrie verte — Texte n° 1512
Amendement N° 249 (Non soutenu)
(1 amendement identique : 74 )
Publié le 11 juillet 2023 par : M. Pauget, Mme Alexandra Martin, Mme Périgault, M. Portier, M. Cinieri, M. Descoeur.
Texte de loi N° 1512
Article 13
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« , particulièrement au regard de leur bilan carbone. »
Exposé sommaire :
Si l’on considère que notre pays est engagé dans la diminution des effets de serre, nécessité écologique, il est indispensable que cette stratégie se concrétise dans le cadre des choix opérés par les acheteurs soumis au code de la commande publique pour l’achat de produits fabriqués en France.
Cette exigence est d’autant plus pertinente que notre pays dispose de l’électricité la plus décarbonée parmi les grands pays industriels
Aussi, la prise en compte du bilan carbone doit être une obligation favorisant l'achat public de produits fabriqués sur notre territoire ou à proximité, d’autant que notre pays dispose de l'électricité la plus décarbonée des grands pays industrialisés. Tel est le sens de cet amendement.
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