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Industrie verte — Texte n° 1512
Amendement N° 253 (Non soutenu)
Publié le 11 juillet 2023 par : M. Pauget, Mme Alexandra Martin, Mme Périgault, M. Viry, M. Descoeur.
Texte de loi N° 1512
Avant l'article 1er
Est considérée comme une industrie verte toute industrie dans laquelle la production et le développement industriel s’opèrent dans le respect de l’environnement ou participent à la transition écologique.
L’industrie verte prend en compte les enjeux environnementaux, sociétaux et climatiques dans chacune de ses décisions.
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à définir les termes mêmes ce qui fait l’objet du présent projet de loi.
En effet, il est nécessaire de clarifier les notions, l’industrie verte se doit d’encourager la réindustrialisation du pays et favoriser la production sur le territoire français de produits dont la conception à l’étranger, ainsi que leur transport vers la France serait susceptible de générer une pollution plus importante.
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