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Les interventions de Valérie Bazin-Malgras sur ce dossier

398 amendements trouvés


27/10/2022 — Amendement N° 2278C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Neuder, M. Forissier, Mme Bazin-Malgras, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Bonnivard, M. Juvin, M. Nury, M. Bazin, Mme An...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques...

27/10/2022 — Amendement N° 2277C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Neuder, M. Forissier, Mme Bazin-Malgras, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Bonnivard, M. Juvin, M. Nury, M. Bazin, Mme An...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins00
Protection maladie0150 000 000
Compensation à la Sécurité s...

27/10/2022 — Amendement N° 2267C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Neuder, M. Juvin, M. Nury, M. Bazin, Mme Valentin, Mme Gruet, Mme Corneloup

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt120 000 0000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

27/10/2022 — Amendement N° 2266C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Neuder, Mme Bazin-Malgras, M. Jean-Pierre Vigier, M. Juvin, M. Nury, Mme Anthoine, M. Viry, Mme Dalloz, M. Bourgea...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins00
Protection maladie050 000 000
Compensation à la Sécurité so...

27/10/2022 — Amendement N° 2264C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Neuder, M. Forissier, Mme Bazin-Malgras, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Bonnivard, M. Juvin, M. Nury, M. Bazin, Mme An...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements80 000 0000
Concours spécifiques et administration080...

27/10/2022 — Amendement N° 2213C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Dive, Mme Bonnivard, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Serre, M. Kamardine, M. Forissier, M. Cordier, M. Cinieri, M. Brig...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt120 000 0000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

26/10/2022 — Amendement N° 2062C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Neuder, M. Forissier, Mme Bazin-Malgras, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Bonnivard, M. Juvin, M. Descoeur, M. Nury, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes01 100 000 000
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes ...

26/10/2022 — Amendement N° 2035C au texte N° 273 - Avant l'article 27 (Irrecevable)
M. Forissier, M. Jean-Pierre Vigier, M. Brigand, Mme Serre, M. Vatin, M. Bazin, M. Hetzel, M. Descoeur, Mme Anthoine,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

26/10/2022 — Amendement N° 1852C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable)
Mme Bonnivard, Mme Dalloz, M. Hetzel, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Seitlinger, M. Neuder, M. Cordier, M. Cinieri, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiv...

25/10/2022 — Amendement N° 1685C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Descoeur, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Serre, M. Minot, Mme Anthoine, Mme Frédérique Meunier, Mme Bonnivard, M. Tait...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt00
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation100 ...

25/10/2022 — Amendement N° 1674C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Bazin-Malgras

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
U...

25/10/2022 — Amendement N° 1574C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable)
M. Gouffier-Cha, Mme Lasserre, Mme Bazin-Malgras, Mme Karamanli, Mme Abadie, M. Adam, M. Amard, M. Belhaddad, Mme Boy...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiv...

25/10/2022 — Amendement N° 1573C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable)
M. Gouffier-Cha, Mme Bazin-Malgras, Mme Lasserre, Mme Karamanli, M. Zulesi, Mme Abadie, M. Adam, M. Amard, M. Belhadd...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiv...

25/10/2022 — Amendement N° 1572C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable)
M. Gouffier-Cha, Mme Lasserre, Mme Karamanli, Mme Abadie, M. Adam, M. Amard, Mme Bazin-Malgras, M. Belhaddad, Mme Boy...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiv...

24/10/2022 — Amendement N° 990C au texte N° 273 - Après l'article 41 (Sort indéfini)
Mme D'Intorni, M. Thiériot, M. Marleix, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, ...

Dans un délai d'un mois suivant la promulgation de la présente loi de finances le Gouvernement remet un rapport au Parlement présentant une évaluation précise de l'écart existant depuis 2005 entre la valorisation du point d'indice de pension militaire d'invalidité et l'évolution de l'indice des prix à la consommation, ainsi que du coût budgétai...

24/10/2022 — Amendement N° 775C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable)
M. Thiériot, Mme Louwagie, M. Bazin, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Bazin-Malgras, M. Brigand, M. Forissier, M. Taite

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines8 000 0000
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture08...

24/10/2022 — Amendement N° 720C au texte N° 273 - Article 33 (Sort indéfini)
Mme Bazin-Malgras

I. – A la vingt-neuvième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 5 159 » le nombre : « 5 147 ». II. – En conséquence, à la trente-et-unième ligne de la même colonne du même tableau au même alinéa, substituer au nombre : « 5 216 » le nombre : « 5 228 ». III. – La perte de recettes pour l’État est co...

23/10/2022 — Amendement N° 648C au texte N° 273 - Avant l'article 41 (Sort indéfini)
M. Kamardine, M. Marleix, Mme Genevard, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, ...

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la pertinence et les impacts économiques, en termes d’emploi et d’intégration régionale d’établir, dans les départements relevant de l’article 73 de la Constitution, des zones économiques fiscales et douanières spéciale...

23/10/2022 — Amendement N° 647C au texte N° 273 - Après l'article 44 (Adopté)
M. Kamardine, M. Marleix, Mme Genevard, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, ...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur l’ensemble des appuis et concours budgétaires et financiers, directs et indirects, de l’État à la filière nickel en Nouvelle-Calédonie, ainsi que sur leurs perspectives. Exposé sommaire : L'Etat participe au soutien ...

23/10/2022 — Amendement N° 646C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Fabrice Brun, Mme Anthoine, M. Bazin, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Dubois, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiv...