Publié le 25 octobre 2022 par : Mme Bazin-Malgras.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 0 | 0 |
Aide à l'accès au logement | 0 | 0 |
Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat | 0 | 0 |
Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire | 0 | 0 |
Politique de la ville | 0 | 50 000 000 |
Interventions territoriales de l'État | 0 | 0 |
Aide exceptionnelle aux particuliers utilisateurs de poêle à granulés de bois(ligne nouvelle) | 50 000 000 | 0 |
TOTAUX | 50 000 000 | 50 000 000 |
SOLDE | 0 |
Moyen de chauffage encouragé et subventionné par l’Etat, le poêle à granulés de bois a été largement plébiscité par les français. Entre 2010 et 2021, l'installation de poêles à granulés a ainsi augmenté de 41 % et celle de chaudières à granulés de 120 %. Actuellement, ce sont environ 850 000 foyers qui sont équipés d'un chauffage aux pellets (ou granulés de bois).
Or le prix des granulés de bois a plus que doublé en un an, lié à la fois à la pénurie et à l'inflation, mettant à mal le budget des ménages qui s’en sont équipés. Cette situation est très anxiogène pour eux, et demande, à l’instar de ce qui a été fait pour les particuliers utilisateurs de fioul.
Cet amendement propose d’instaurer une aide spéciale de 50 millions d'euros aux ménages pour l’achat de granulés de bois (ou pellets), afin d’éviter aux citoyens ayant fait le choix encouragé par l’Etat de s’équiper d’un poêle à granulés de passer un hiver difficile, sur le plan économique et thermique. Il a aussi pour utilité d'informer le gouvernement de l'impérieuse nécessité de garder une cohérence dans l'aide aux ménages sur le plan énergétique.
Cette réduction sur la politique de la ville a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finance qui oblige, lorsque l’auteur d’un amendement souhaite augmenter les crédits d’un programme, à diminuer les crédits d’un autre programme d’autant.
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