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Les interventions de Thibault Bazin sur ce dossier

582 amendements trouvés


05/10/2022 — Amendement N° AS286 au texte N° 274 - Article 48 (Rejeté)
M. Bazin

À l’alinéa 3, substituer au montant : « 1,2 milliard d’euros » le montant : « 800 millions d’euros ». Exposé sommaire : Il a été institué à la charge de la branche des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP) au profit de la branche maladie, invalidité, décès du régime général de sécurité sociale, un versement annuel p...

05/10/2022 — Amendement N° AS332 au texte N° 274 - Après l'article 21 (Irrecevable)
M. Juvin, M. Neuder, M. Kamardine, Mme Bonnivard, M. Viry, Mme Gruet, M. Dubois, Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Brig...

I. – Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa du I de l’article L. 1111‑2 est ainsi modifié : a) Après la deuxième phrase, il est insérée une phrase ainsi rédigée : « Cette information porte également, lorsqu’est envisagée ou a été réalisée une mastectomie, sur les procédés de chirurgie réparatrice existants, ...

05/10/2022 — Amendement N° AS441 au texte N° 274 - Article 29 (Tombe)
M. Bazin

I. – Supprimer les alinéas 22 à 36. II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du I est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés à l’article L. 314‑24 du code des impositions sur les biens et services. » Exposé so...

05/10/2022 — Amendement N° AS367 au texte N° 274 - Article 20 (Irrecevable)
M. Bazin

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 3° Après l’article L. 162‑26‑1, il est inséré un article L. 162‑26‑2 ainsi rédigé : « « Art. L. 162‑26‑2. – Lorsqu’un établissement de santé prévu au d de l’article L. 162‑22‑6 emploie des auxiliaires médicaux qui choisissent le mode d’exercice salarié, les consultations et...

05/10/2022 — Amendement N° AS279 au texte N° 274 - Après l'article 32 (Irrecevable)
M. Bazin

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la possibilité d’augmenter la prestation de compensation de handicap dans un contexte de forte inflation. Exposé sommaire : La prestation de compensation du handicap (PCH) vise à prendre en charge les dépenses liée...

05/10/2022 — Amendement N° AS371 au texte N° 274 - Après l'article 17 (Irrecevable)
M. Bazin

I. – Après le 3° du II de l’article L. 911‑7 du code de la sécurité sociale, est inséré un 4° ainsi rédigé : « 4° Les frais exposés, en sus des tarifs de responsabilité, pour une consultation de prévention de santé visuelle. » II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration ...

05/10/2022 — Amendement N° AS281 au texte N° 274 - Article 6 (Rejeté)
M. Bazin

Supprimer les alinéas 15 et 16. Exposé sommaire : Aux termes de l’alinéa 16 de l’article 6 du PLFSS, les employeurs qui versent à leurs salariés des sommes, autres que des salaires, « imposables ou soumises à cotisations ou contributions sociales » ou « des prestations sociales figurant sur une liste fixée par un arrêté du ministre chargé de ...

05/10/2022 — Amendement N° AS439 au texte N° 274 - Après l'article 30 (Irrecevable)
M. Bazin

I. – Le premier alinéa du I de l’article L. 162‑22‑7 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « L’ensemble des spécialités pharmaceutiques indiquées en oncologie dispensées au sein des établissements de santé mentionnés à l’article L. 162‑22‑6 peuvent être prises en charge, sur présentation des factures, par l...

05/10/2022 — Amendement N° AS369 au texte N° 274 - Article 23 (Rejeté)
M. Bazin

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Le stage comprend une formation à la prévention des maladies oculaires. » Exposé sommaire : L’article 23 propose d’allonger la durée du troisième cycle pour les internes de médecine générale à quatre ans, intégrant un stage en pratique ambulatoire proposé en priorité dans des zones où la démogr...

05/10/2022 — Amendement N° AS373 au texte N° 274 - Article 17 (Irrecevable)
M. Bazin

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « c) Après le 26° , il est inséré un 27° ainsi rédigé : « 27° Pour les frais liés à une consultation de prévention des pathologies oculaires pour les assurés dont l’âge est compris entre soixante et soixante-cinq ans. « III. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité s...

05/10/2022 — Amendement N° AS298 au texte N° 274 - Après l'article 22 (Irrecevable)
M. Bazin

 « L’article L. 1110‑12 du code de la santé publique est complété par un 4° ainsi rédigé : « « 4° Soit exercent dans le cadre d’une équipe de soins coordonnée avec le patient, telle que définie par l’accord-cadre interprofessionnel prévu par l’article L. 162‑1-13 du code de la sécurité sociale. » » Exposé sommaire : Pour répondre rapidement a...

05/10/2022 — Amendement N° AS297 au texte N° 274 - Article 22 (Rejeté)
M. Bazin

Supprimer les alinéas 6 à 8. Exposé sommaire : Les dispositions dont la suppression est proposée traduisent un manque de reconnaissance par les autorités des syndicats représentatifs, de leur assise territoriale, de leurs effectifs d’adhérents, de leur indépendance et, pour les professions concernées, de leur audience aux élections URPS. La v...

05/10/2022 — Amendement N° AS295 au texte N° 274 - Après l'article 37 (Irrecevable)
M. Bazin

I. – Après le 7° bis de l’article L. 162‑9 du code de la sécurité sociale, il est inséré un 7° ter ainsi rédigé : « 7° ter Le cas échéant, les modalités de versement d’une aide financière complémentaire aux chirurgiens-dentistes interrompant leur activité médicale pour cause de maternité ou de paternité ; ». II. – ...

05/10/2022 — Amendement N° AS285 au texte N° 274 - Article 43 (Rejeté)
M. Bazin

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « dans la limite de deux téléconsultations successives dans une périodicité et un délai à déterminer par décret. ». Exposé sommaire : Afin d’aller plus loin dans le contrôle des arrêts maladie octroyés dans le cadre de la téléconsultation et le risque de recours abusifs, il serait pertinent de limiter la p...

05/10/2022 — Amendement N° AS458 au texte N° 274 - Article 31 (Rejeté)
M. Bazin

Supprimer les alinéas 12 à 15. Exposé sommaire : La suppression de ces alinéas vise à éviter de compliquer inutilement les négociations entre le Comité économique de produits de santé d’une part, et les fabricants et distributeurs d’autre part. En effet, la mesure de dissociation de la tarification des produits et prestations qui est introdui...

05/10/2022 — Amendement N° AS474 au texte N° 274 - Après l'article 25 (Irrecevable)
M. Bazin

 « Pour une durée de trois ans, un fonds d’expérimentation est institué au niveau national. Il permet de financer des actions expérimentales permettant aux établissements volontaires de mettre en place des garanties de protection sociale complémentaire au bénéfice des professionnels dans la perspective de leur généralisation dans les établisseme...

05/10/2022 — Amendement N° AS430 au texte N° 274 - Article 31 (Rejeté)
M. Bazin

Supprimer les alinéas 6 et 7. Exposé sommaire : La suppression de ces alinéas vise à éviter de compliquer inutilement les négociations entre le Comité économique de produits de santé d’une part, et les fabricants et distributeurs d’autre part. En effet, la mesure de dissociation de la tarification des produits et prestations qui est introduit...

05/10/2022 — Amendement N° AS267 au texte N° 274 - Après l'article 20 (Irrecevable)
M. Bazin

 « Après le 27° de l’article L. 160‑14 du code de la sécurité sociale, il est inséré un 27° bis ainsi rédigé : « « 27° bis Pour les frais liés à la fourniture et à la réalisation des vaccinations légales et réglementaires prévues par l’article L. 3111‑2 du code de la santé publique ; ». » Exposé sommaire : Afin d'améliorer la co...

05/10/2022 — Amendement N° AS479 au texte N° 274 - Article 36 (Irrecevable)
M. Bazin

I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 29, substituer à la date : « 1er juillet 2025 » la date : « 1er juillet 2024 ». II. – En conséquence, à la fin de la seconde phrase du même alinéa, substituer à la date : « 1er décembre 2025 » la date : « 1er décembre 2024 ». Exposé sommaire : A...

05/10/2022 — Amendement N° AS405 au texte N° 274 - Après l'article 49 (Irrecevable)
M. Bazin

I. – Le paragraphe 5 de la sous-section 1 de la section 3 du chapitre II du titre III du livre VII du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa de l’article L. 732‑54‑2, les mots : « et dérivés » sont supprimés ; 2° L’article L. 732‑54‑3 est ainsi modifié : a) Le premier alinéa est ainsi modifié : – les...