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Les interventions de Thibault Bazin sur ce dossier

826 amendements trouvés


17/10/2022 — Amendement N° 3086 au texte N° 274 - Après l'article 43 (Irrecevable)
M. Bazin

Dans un délai de 6 mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Parlement remet au Gouvernement un rapport concernant l’indemnisation des arrêts de travail des malades chroniques et leur insertion professionnelle. Exposé sommaire : Certaines maladies chroniques comme le cancer entrainent des soins itératifs tels que la chimiothéra...

17/10/2022 — Amendement N° 3059 au texte N° 274 - Après l'article 34 (Irrecevable)
M. Bazin

Le Gouvernement remet au Parlement, dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, un rapport identifiant les moyens à mettre en œuvre afin de rendre l’allocation journalière de proche aidant accessible aux aidants des personnes malades du cancer. Exposé sommaire : Des millions de personnes en France connaissent aujourd’hui des...

17/10/2022 — Amendement N° 3051 au texte N° 274 - Article 17 (Irrecevable)
M. Bazin

A l’alinéa 4, après la phrase « Les consultations de prévention et les séances d’information sont adaptées aux besoins spécifiques des patients atteints ou ayant été atteints par un cancer. Ces consultations peuvent donner lieu à un bilan des besoins des patients en matière de soins de support » insérer « et une identification d’une prise en ch...

17/10/2022 — Amendement N° 3035 au texte N° 274 - Après l'article 33 (Rejeté)
M. Bazin

Le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les coûts d’un forfait « prévention santé visuelle », sur les comptes publics et sociaux, permettant aux acteurs de la prévention d’aller au domicile des patients sans reste à charge pour ces derniers avant le 1er juillet 2023, dans le cadre fixé à l’article 68 de la loi n° 2021‑...

17/10/2022 — Amendement N° 3025 au texte N° 274 - Après l'article 33 (Adopté)
M. Bazin

Le Gouvernement remet au Parlement avant le 30 juin 2023 un rapport évaluant le coût, sur les comptes publics et sociaux, de l’instauration d’un bilan visuel obligatoire à l’entrée en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, dans le respect du cadre fixé par l’article 68 de la loi n° 2021‑1754 du 23 décembre 2021 de finance...

17/10/2022 — Amendement N° 3011 au texte N° 274 - Article 17 (Sort indéfini)
M. Bazin

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Ces rendez-vous de prévention portent une attention particulière à la prévention en santé visuelle, en assurant notamment une information relative au dépistage et au dispositif prévu à l’article 51 de la loi n° 2018‑1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019. » Expos...

17/10/2022 — Amendement N° 2994 au texte N° 274 - Après l'article 17 (Irrecevable)
M. Bazin

I. – Après le 3° du II de l’article L. 911‑7, il est inséré un 4° ainsi rédigé : « 4° Les frais exposés, en sus des tarifs de responsabilité, pour une consultation de prévention de santé visuelle » II. – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du I ci-dessus est compensée, à due concurrence, par la création d’un...

17/10/2022 — Amendement N° 2941 au texte N° 274 - Article 30 (Sort indéfini)
M. Bazin

À l’alinéa 7, après la mention : « A. – », insérer les mots : « A sa demande et ». Exposé sommaire : L’article 30 introduit la possibilité pour les médicaments de thérapies innovantes (MTI), de bénéficier d’un paiement échelonné en contrepartie d’un suivi individualisé et de la définition de critères d’échec du traitement. Cet amendement ...

17/10/2022 — Amendement N° 2923 au texte N° 274 - Après l'article 49 (Irrecevable)
M. Bazin

I. – À titre expérimental, pour une durée de trois ans, l’État met en œuvre un dispositif d’aide relais pour permettre à des exploitants dont la fin de carrière est difficile de passer le flambeau plus sereinement. Ce dispositif vise des chefs d’exploitation à moins de 5 ans de l’âge légal de la retraite faisant face à des difficultés économiqu...

17/10/2022 — Amendement N° 2888 au texte N° 274 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Bazin

I/ À titre expérimental, pour une durée de trois ans, l’État met en œuvre un dispositif abaissant à 3,8% le taux de la contribution sociale généralisée sur les revenus fonciers tirés de la location de terres par bail rural à un jeune ayant suivi le dispositif à l’installation qui exploite une surface totale selon un seuil défini dans le SDREA I...

17/10/2022 — Amendement N° 2877 au texte N° 274 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Bazin

I/ À titre expérimental, pour une durée de trois ans, l’État met en œuvre un dispositif permettant le cumul de la modulation de leurs taux de cotisations (maladie et maternité) prévue à l’article L. 731 35 du code rural et de la pêche maritime et de l'exonération partielle de cotisations sociales pour les jeunes agriculteurs devenant chefs d’ex...

17/10/2022 — Amendement N° 2808 au texte N° 274 - Après l'article 44 (Irrecevable)
M. Vincendet, M. Bazin, Mme Corneloup, M. Dive, M. Le Fur, M. Viry, Mme Gruet, Mme Bonnivard, Mme Valentin, M. Ciotti...

I. – Le chapitre I du titre V du livre II de la partie réglementaire du code de l’action sociale et des familles est complété par un article R. 251‑6 ainsi rédigé : « Article R. 251‑6. – Chaque bénéficiaire de l’aide médicale de l’État est recensé à compter du 1er janvier 2023 dans un fichier national des bénéficiaires de l’aide médicale de l’...

17/10/2022 — Amendement N° 2807 au texte N° 274 - Après l'article 5 (Irrecevable)
M. Vincendet, M. Bazin, Mme Corneloup, M. Dive, M. Le Fur, M. Viry, Mme Bonnivard, Mme Valentin, Mme Gruet, M. Ciotti...

I. – Le XI de la section II du chapitre II du titre IV de la première partie du livre premier de l’annexe 3 du code général des impôts est complété par un article 313 BG quater ainsi rédigé : « Art. 313 BG quater. – Le droit annuel mentionné à l’article 968 E du code général des impôts est acquitté préalablement à la délivrance du titre d’admi...

17/10/2022 — Amendement N° 2806 au texte N° 274 - Après l'article 28 (Irrecevable)
M. Bazin

Le premier alinéa de l’article L. 4134-1 du code de la Santé publique est remplacé par l’alinéa suivant : Un médecin qui fixe des rendez-vous médicaux en ligne doit s’assurer que le site internet et l’établissement de santé dans lequel il exerce indique au patient son titre et son nom lors de la prise de rendez-vous. Cela doit également être co...

17/10/2022 — Amendement N° 2780 au texte N° 274 - Article 30 (Irrecevable)
M. Neuder, M. Marleix, Mme Blin, M. Breton, M. Ciotti, Mme D'Intorni, Mme Duby-Muller, M. Gaultier, Mme Genevard, M. ...

Supprimer les alinéas 15 à 24. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Les Républicains vise à supprimer le dispositif de référencement des médicaments mis en place par le Gouvernement. Le Gouvernement souhaite, par ce biais, permettre le remboursement de certains médicaments seulement s’ils ont été sélectionnés au sein d’une liste de méd...

17/10/2022 — Amendement N° 2749 au texte N° 274 - Article 31 (Sort indéfini)
M. Bazin

Après l’alinéa 59, insérer l’alinéa suivant : « IV. – Lorsqu’il existe une classe à prise en charge renforcée telle que prévue au deuxième alinéa de l’article L. 165‑1 du code de la sécurité sociale, l’article L. 165‑3‑4 ne s’applique qu’aux produits relevant des classes à prise en charge renforcée. » Exposé sommaire : L’article 31 du PLFSS ...

17/10/2022 — Amendement N° 2739 au texte N° 274 - Après l'article 30 (Sort indéfini)
M. Bazin

Dans un délai de neuf mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement concernant les modalités d’inscription sur la liste en sus mentionnée à l’article L. 162‑22‑7 du code de la sécurité sociale. Ce rapport étudie l’opportunité d’inscription des médicaments innovants en oncologie utilisés à l’...

17/10/2022 — Amendement N° 2733 au texte N° 274 - Après l'article 30 (Irrecevable)
M. Bazin

I. – À titre expérimental, pour une durée de deux ans, toute spécialité pharmaceutique qui a bénéficié d’une prise en charge au titre de l’article L. 5121‑12 du code de la santé publique, inscrite uniquement sur la liste mentionnée à l’art L. 5123‑2 du même code dans l’indication considérée, est également inscrite par dérogation sur la liste me...

17/10/2022 — Amendement N° 2660 au texte N° 274 - Après l'article 49 (Irrecevable)
M. Bazin

I. – Après l’article L. 732-18-3 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 732-18-4 ainsi rédigé : « Art. L. 732-18-4. – Une aide relais peut être allouée aux chefs d’exploitation agricole âgés de cinquante-sept ans au moins ayant exercé cette activité à titre principal pendant une durée fixée par décret, s’ils ...

17/10/2022 — Amendement N° 2655 au texte N° 274 - Après l'article 49 (Irrecevable)
M. Bazin

I. – Après l’article L. 732‑18‑3 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 732‑18‑4 ainsi rédigé : « Art. L. 732‑18‑4. – Une aide relais peut être allouée aux chefs d’exploitation agricole âgés de cinquante-sept ans au moins ayant exercé cette activité à titre principal pendant une durée fixée par décret, s’ils ...