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Plein emploi — Texte n° 1673
Amendement N° 498 (Tombe)
Publié le 22 septembre 2023 par : M. Bazin, M. Viry.
Texte de loi N° 1673
Article 2 (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 9, supprimer les mots :
« , si cela s’avère adapté à la situation particulière du demandeur d’emploi et aux difficultés qu’il rencontre, ».
Exposé sommaire :
Si la commission a maintenu les 15 heures d’activité, elle a vidé cette mesure de sa substance suite à l’amendement du rapporteur qui prévoit que cette durée d’activité s’applique si cela s’avère adapté à la situation de la personne. En conséquence, et afin de garantir l'efficacité de cette mesure, l'objet de cet amendement est de rétablir cette obligation dans sa forme adoptée au Sénat.
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