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Plein emploi — Texte n° 1673
Amendement N° 452 (Non soutenu)
(1 amendement identique : 129 )
Publié le 22 septembre 2023 par : M. Bazin.
Texte de loi N° 1673
Article 4
À l’alinéa 73, après le mot :
« composition »
insérer les mots :
« , qui garantit la participation des représentants des usagers, notamment en situation de handicap, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à garantir la présence des demandeurs d’emploi en situation de handicap et des associations représentatives de ces personnes dans la gouvernance territoriale de France Travail.
Alors que le SPE se voit confier davantage de missions concernant les travailleurs handicapés, il semble utile que le champ du handicap soit présent dans les différents comités de pilotage et de suivi de France Travail.
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