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Les interventions de Thibault Bazin sur ce dossier

744 amendements trouvés


26/01/2023 — Amendement N° AS7180 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Bazin

À l’article L. 6323‑14 du code du travail, après la référence : « L. 6323‑12 », sont insérés les mots : « , les salariés âgés de cinquante ans et plus ». Exposé sommaire : Dans le cadre de l’abondement du compte personnel de formation par accord collectif, ont été ajoutés aux salariés prioritaires les salariés de 50 ans et plus, garantissant ...

26/01/2023 — Amendement N° AS5654 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Irrecevable)
M. Dubois, M. Bony, M. Brigand, M. Cinieri, M. Nury, M. Ray, M. Di Filippo, M. Meyer Habib, M. Portier, Mme Anthoine,...

I.- Le II de l’article L. 351‑4 du code de la sécurité sociale est ainsi modifiée : 1° Après la première phrase du troisième alinéa, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Elle peut être réévaluée au moment du départ à la retraite de l’un des deux parents si cette réévaluation permet à l'un des parents un départ à taux plein et sous réserv...

26/01/2023 — Amendement N° AS5515 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Irrecevable)
Mme Corneloup, Mme Louwagie, Mme Anthoine, M. Bazin, M. Viry, M. Descoeur, M. Forissier, M. Dubois

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois après la promulgation de la présente loi, un rapport sur les inégalités de retraite entre les hommes et les femmes, les inégalités en termes d'âge, de carrière, de pension, ainsi que sur les raisons de ces inégalités. Ce rapport s'accompagne d'une étude d'impact de cette loi sur le...

26/01/2023 — Amendement N° AS4747 au texte N° 760 - Article 2 (Irrecevable)
M. Bazin

À l’alinéa 18, substituer à la date : « 1er novembre 2023 » la date : « 1er janvier 2024 ». Exposé sommaire : Amendement visant à préciser la temporalité de mise en oeuvre de cet article, pour favoriser l'acceptabilité sociale de cette réforme.

26/01/2023 — Amendement N° AS7220 au texte N° 760 - Article 10 (Irrecevable)
M. Vermorel-Marques, M. Ray, M. Viry, M. Forissier, Mme Corneloup, Mme Anthoine, M. Brigand, Mme Valentin, M. Dubois,...

Compléter l'article 10 par les deux alinéas suivants : I. – Les indemnités perçues dans le cadre d'un mandat électif ne sont pas pris en compte dans ce calcul. II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration de l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du li...

26/01/2023 — Amendement N° AS3837 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Sort indéfini)
M. Viry, M. Bazin, Mme Louwagie, M. Marleix, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bo...

L’article L. 161‑22 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsqu’elle est délivrée sur un compte bancaire ou financier, le service de la pension prévu au premier alinéa est exclusivement versé sur des comptes domiciliés en France ou dans l’Espace unique de paiement en euros de l’Union européenne, identifiés...

26/01/2023 — Amendement N° AS6729 au texte N° 760 - Article 7 (Irrecevable)
M. Bazin

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « I bis. – Au premier alinéa de l’article L. 1237‑5 code du travail, les mots : « sous réserve des septième à neuvième alinéas » sont supprimés ». » Exposé sommaire : A l’heure actuelle, ce n’est qu’à 70 ans que l’employeur peut mettre un salarié à la retraite d’office, sans son accord et ...

26/01/2023 — Amendement N° AS5380 au texte N° 760 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Viry, M. Kamardine, M. Bazin, M. Neuder, M. Brigand, Mme Valentin, Mme Anthoine, Mme Louwagie, M. Ray, Mme Cornelo...

I. – La section 6 du chapitre Ier du titre V du livre III du code de la sécurité sociale est complétée par un article L. 351‑13‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 351‑13‑1. –A compter du 1er janvier 2024, tout sapeur-pompier volontaire peut bénéficier de l’attribution d’un trimestre supplémentaire pour la Constitution et l...

26/01/2023 — Amendement N° AS5917 au texte N° 760 - Article 9 (Irrecevable)
M. Bazin

Il est ajouté un 2° bis au II. visant à ajouter un 3ème alinéa à l’article L. 4163-4. ainsi rédigé : « Les fonctionnaires ne bénéficiant pas d’un droit au départ au titre du deuxième alinéa du 1° du I de l’article L. 24 du code des pensions civiles et militaires à l’âge anticipé mentionné à cet alinéa ou d’un droit au départ au titre des troisi...

26/01/2023 — Amendement N° AS4586 au texte N° 760 - Après l'article 14 (Sort indéfini)
M. Bazin

Les deuxième et troisième lignes de la seconde colonne du tableau du second alinéa de l’article 106 de la loi n° 2022‑1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 sont ainsi rédigées : « 

103,8
100,8
 ». Exposé sommaire : Amendement d’appel. Face à la...

26/01/2023 — Amendement N° AS7170 au texte N° 760 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Le Fur, M. Brigand, M. Gosselin, M. Bazin

I. – Après l’article 12 de la loi n° 96‑370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers, il est inséré un article 12‑1 ainsi rédigé : « Art 12‑1. – Les sapeurs-pompiers volontaires ayant accompli dix années de service en qualité de sapeur-pompier volontaire ont droit à une bonification de le...

26/01/2023 — Amendement N° AS5819 au texte N° 760 - Après l'article 14 (Sort indéfini)
M. Bazin

Les deuxième et troisième lignes de la seconde colonne du tableau du second alinéa de l’article 106 de la loi n° 2022‑1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 sont ainsi rédigées : « 

102,8
101,8
 ». Exposé sommaire : Amendement d'appel. La majora...

26/01/2023 — Amendement N° AS6828 au texte N° 760 - Article 2 (Irrecevable)
M. Viry, M. Bazin, M. Marleix, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Br...

I. – Substituer aux alinéas 12 à 15 les vingt-et-un alinéas suivants : « II. – Le chapitre II du titre IV du livre II de la deuxième partie du code du travail est ainsi modifié : « 1° L’article L. 2242‑1 est complété par un 3° ainsi rédigé : « 3° Une négociation sur l’emploi des séniors, portant notamment sur les mesures visant à favoriser l...

26/01/2023 — Amendement N° AS4644 au texte N° 760 - Après l'article 14 (Sort indéfini)
M. Bazin

Les deuxième et troisième lignes de la seconde colonne du tableau du second alinéa de l’article 106 de la loi n° 2022‑1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 sont ainsi rédigées : « 

103,2
101,4
 ». Exposé sommaire : Amendement d'appel. L'hétérog...

26/01/2023 — Amendement N° AS5395 au texte N° 760 - Article 13 (Irrecevable)
M. Viry, M. Kamardine, M. Bazin, M. Neuder, M. Brigand, Mme Valentin, Mme Anthoine, Mme Louwagie, M. Ray, Mme Cornelo...

I. Rédiger ainsi l’alinéa 21 : « Art. L. 161-22-1. – La reprise ou la poursuite d'une activité par le bénéficiaire d'une pension de vieillesse personnelle servie par un régime de retraite de base légalement obligatoire ouvre droit à une nouvelle liquidation complémentaires de droit direct ou dérivé, auprès du régime légal ou rendu légalement o...

26/01/2023 — Amendement N° AS5683 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Sort indéfini)
Mme Petex-Levet, M. Bazin, M. Forissier

Après l’article L. 114‑10‑2 du code de la sécurité sociale, sont insérés des articles L. 114‑10‑2‑1 et L. 114‑10‑2‑2 ainsi rédigés : « Art. L. 114‑10‑2‑1. – Les allocations et prestations de toute nature liées à une condition de résidence en France et servies par les organismes mentionnés à l’article L. 114‑10‑1‑1 doivent l’être sur des...

26/01/2023 — Amendement N° AS4647 au texte N° 760 - Après l'article 14 (Sort indéfini)
M. Bazin

Les deuxième et troisième lignes de la seconde colonne du tableau du second alinéa de l’article 106 de la loi n° 2022‑1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 sont ainsi rédigées : « 

103,5
101,1
 ». Exposé sommaire : Amendement d'appel. Dans sa r...

26/01/2023 — Amendement N° AS5793 au texte N° 760 - Article 13 (Sort indéfini)
M. Bazin

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XIII. – Chaque 1er janvier, les salariés et fonctionnaires qui pourraient bénéficier d’une retraite progressive dans les 24 mois à venir, en sont informés par leurs employeurs. » Exposé sommaire : De nombreux salariés et fonctionnaires ignorent aujourd'hui qu'ils ont droit à une retra...

26/01/2023 — Amendement N° AS7219 au texte N° 760 - Après l'article 7 (Sort indéfini)
M. Vermorel-Marques, M. Ray, M. Viry, M. Forissier, Mme Corneloup, Mme Anthoine, M. Brigand, Mme Valentin, M. Dubois,...

Les arrêts maladies de longue durée dont la liste est fixée par décret, ayant rendu impossible la poursuite d’une activité professionnelle, ne rentrent pas dans le calcul de la retraite à taux plein. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’effet de double peine que connaissent des patients atteints de maladie grave et de longue du...