Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 100, alinéas 2, 4, 5 et 6. Les groupes ont des avis différents sur un sujet important :…

Il faut que sur ces amendements, sur lesquels nous voterons par scrutin public, nous ayons un vrai débat de fond. De notre point de vue, alourdir la fiscalité sur les actions gratuites ne permettra pas du tout de financer les retraites puisque cette taxation alimente la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) – ce qui pourrait aider ...

Plutôt que de pénaliser les salariés par de nouvelles taxes, comme le proposent les Insoumis, nous cherchons à formuler des propositions qui permettront d'améliorer le taux d'emploi ; celui des seniors, bien sûr, mais nous avons aussi parlé des mères de famille et l'emploi des jeunes mériterait également que l'on s'y intéresse. L'amendement vi...

Avec ces amendements, chers collègues, vous nous faites croire que vous allez trouver des ressources dans l'intérêt des futurs retraités, mais il n'en est rien. En creusant le sujet, on comprend en effet que vous mettez dans le même sac des fonds de pension, que l'on peut imaginer étrangers si l'on se réfère aux exemples que vous citez, et les ...

On le voit bien : les fonds de pension collectifs français, souverains, permettent de réinvestir en France dans les outils de production et les entreprises, dans une logique gagnant-gagnant : ils profitent aux entreprises comme aux salariés.

Je pourrais comprendre vos amendements s'ils visaient des fonds de pension étrangers qui font de la spéculation, mais ils visent aussi des Perco dans lesquels des entreprises s'engagent et partagent la valeur. Lorsqu'un salarié perçoit une prime d'intéressement ou de participation et qu'il peut choisir entre son versement immédiat et son placem...

Le taux de CSG est pour nous un enjeu important car il renvoie au pouvoir d'achat des retraités, affecté par l'inflation, notamment la hausse du prix de l'essence, comme l'est le pouvoir d'achat des actifs, dont nous nous préoccupons aussi, bien évidemment. Le premier quinquennat d'Emmanuel Macron a été marqué par la hausse de la CSG pour les ...

Je dois reconnaître qu'il n'a aucun rapport avec les autres amendements. C'est paradoxal mais, dans le cadre d'un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale (PLFRSS) – véhicule que vous avez choisi –, il n'est pas possible d'évoquer certains sujets liés au travail, et donc à la retraite, alors qu'il est possible d'aborder...

Il s'agit d'un amendement très important. Si nous voulons garantir la pérennité du système par répartition, il convient, en plus d'augmenter le taux d'emploi, d'améliorer le taux de fécondité. Sans enfants demain, il n'y aura pas de renouvellement des générations. Or la natalité a chuté en dix ans : le taux de fécondité est ainsi tombé à 1,8 en...

C'est un sujet très important, qui ne doit pas vous énerver. Les mères de famille sont ainsi les grandes oubliées de la réforme, alors qu'elles portent l'avenir de la nation et l'équilibre durable du système par répartition.

Tel est le sens de cet amendement, qui vise à mieux soutenir les mères de famille qui travaillent, en diminuant le taux de CSG appliqué à leurs revenus d'activités, en fonction du nombre d'enfants à charge. Ainsi, leur pouvoir d'achat sera amélioré.

Les mères de famille qui travaillent sont souvent contraintes d'arbitrer entre leur travail et le mode de garde de leurs enfants, qui est généralement coûteux. Lorsqu'on perd, en travaillant, les allocations familiales ou le bénéfice d'un quotient familial bonifié, il n'y a parfois pas d'intérêt à travailler. Mais le résultat est que la natalit...

Je respecte trop les femmes pour les réduire à leur ventre. Le respect de la dignité est un des principes qui doivent nous rassembler : on ne peut pas réduire une personne à son corps. Mes amendements n'ont donc aucunement les arrière-pensées que vous leur prêtez. Il n'en reste pas moins que le système de retraite par répartition repose sur de...

Je souhaite revenir sur le fond de ces amendements déposés par la NUPES – essentiellement par La France insoumise – et qui tendent à augmenter les taxes et les impôts des Français.

Vous oubliez que les Français, y compris les propriétaires immobiliers, sont déjà fortement taxés dans notre pays ! À vous entendre, nous parviendrons à combler les déficits des caisses de retraite en captant les richesses. C'est peut-être vrai à court terme, mais qu'en sera-t-il ensuite, lorsque toutes les richesses seront épuisées ?

Comment ferons-nous quand il n'y aura plus ni travail, ni création de valeur ? Plus surprenant encore, vous semblez ouvrir la porte à la capitalisation : ce serait une atteinte aux fondements mêmes de notre système de protection sociale par répartition, dont je rappelle qu'il est obligatoire et qu'il repose sur un principe de contribution prop...

En retour, vous bénéficiez d'une assurance vieillesse quelle que soit votre fortune – car ce sont bien l'activité et la création de richesse par le travail, pour le pays, qui assurent la pérennité du système de sécurité sociale. Notre sécurité sociale est le patrimoine de tous ceux qui n'en ont pas.

Les multiples taxes et impôts que vous proposez ne permettront en rien d'améliorer le taux d'emploi en France ; or c'est bien lui qui assurera la survie du système. C'est en améliorant le taux d'emploi que nous préserverons le niveau des pensions sans amoindrir le pouvoir d'achat de ceux qui travaillent ni des retraités. Espérons que demain, no...

très clairement, nous devons améliorer le taux d'emploi des seniors. Créer une incitation fiscale à les maintenir dans l'emploi jusqu'à l'âge légal de départ en retraite y contribue à l'évidence. Dès lors que ce chapitre est ouvert, néanmoins, ne pourrions-nous pas aller plus loin ? En sus des personnes actuellement salariées, ne devrions-nous ...

Pourriez-vous cesser de couper la parole à l'orateur ? Nous devons pouvoir débattre du fond de cette question importante : comment créer les conditions nécessaires à l'embauche des personnes éloignées de l'emploi, tout en tenant compte de leur ancienneté et de leur expérience ? Chacun comprend qu'il faut créer un dispositif incitatif pour lever...