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Les interventions de Thibault Bazin sur ce dossier
148 amendements trouvés
11/01/2023 — Amendement N° 2 au texte N° 680 - Article 1er (Rejeté)
M. Bazin
À la première phrase de l’alinéa 6, après la référence : « L. 6323‑3, », insérer les mots : « et d’un exercice protocolisé ». Exposé sommaire : L’article 1 de la présente proposition de loi prévoient un accès direct aux infirmières en pratiques avancées lorsqu’elles exercent dans une structure de soins coordonnés. Or une telle évolution n...
11/01/2023 — Amendement N° 1 au texte N° 680 - Article 1er (Retiré)
M. Bazin
Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « IV. – Lorsque les infirmiers exerçant en pratique avancée pratiquent leur art sans prescription médicale, ils sont, en cas de faute, responsables des conséquences dommageables d’actes de prévention, de diagnostic ou de soins. « V. – Dans le cadre des structures d’exercice coordonné menti...
07/01/2023 — Amendement N° AS334 au texte N° 362 - Article 1er (Irrecevable)
M. Bazin
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
07/01/2023 — Amendement N° AS332 au texte N° 362 - Article 1er (Irrecevable)
M. Bazin
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
07/01/2023 — Amendement N° AS333 au texte N° 362 - Article 1er (Irrecevable)
M. Bazin
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
06/01/2023 — Amendement N° AS220 au texte N° 362 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Bazin
Après l’article L. 6323‑5 du code de la santé publique, il est inséré un chapitre III quinquies ainsi rédigé : « Chapitre III quinquies « Centre médical de soins immédiats « Art. L. 6323‑6. – I. – Le centre médical de soins immédiats est une personne morale constituée entre des professionnels médicaux, auxiliaires méd...
06/01/2023 — Amendement N° AS230 au texte N° 362 - Article 1er (Rejeté)
M. Bazin
À la première phrase de l’alinéa 7, supprimer la référence : « L. 1434‑12, ». Exposé sommaire : L’exercice coordonné repose sur une connaissance personnelle des professionnels de santé entre eux et sur la fiabilité des échanges d’informations sur les patients qui en découle. Si l’expérience montre que les équipes de soins primaires (article...
06/01/2023 — Amendement N° AS241 au texte N° 362 - Article 1er (Rejeté)
M. Bazin
Après la première phrase de l’alinéa 7, insérer la phrase suivante : « La coordination est formalisée par un protocole de collaboration, définissant leurs modalités de coopération. » Exposé sommaire : Cet amendement propose de formaliser la coordination entre IPA et médecin généraliste par un protocole de collaboration définissant leurs moda...
06/01/2023 — Amendement N° AS219 au texte N° 362 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Bazin
Après l’article L. 6323‑5 du code de la santé publique, il est inséré un chapitre III quinquies ainsi rédigé : « Chapitre III quinquies « Centre médical de soins immédiats « Art. L. 6323‑6. – I. – Le centre médical de soins immédiats est une personne morale constituée entre des professionnels médicaux, auxiliaires méd...
06/01/2023 — Amendement N° AS217 au texte N° 362 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Bazin
Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° L’article L. 4321‑5 est ainsi rétabli : « Art. L. 4321‑5. – Les masseurs-kinésithérapeutes titulaires d’un diplôme de troisième cycle universitaire qualifié dans la section des sciences de la rééducation et de la réadaptation peuvent exercer conjointement les fonctions universitaire e...
06/01/2023 — Amendement N° AS233 au texte N° 362 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Bazin
Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° L’article L. 1172‑1, est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans le cadre des structures d’exercice coordonné mentionnées aux articles L. 1411‑11‑1, L. 6323‑1 et L. 6323‑3, le masseur‑kinésithérapeute intervenant dans la prise en charge de personnes atteintes d’une affection de longue d...
06/01/2023 — Amendement N° AS232 au texte N° 362 - Article 3 (Rejeté)
M. Bazin
À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer la référence : « L. 1434‑12, ». Exposé sommaire : L’exercice coordonné repose sur une connaissance personnelle des professionnels de santé entre eux et sur la fiabilité des échanges d’informations sur les patients qui en découle. Si l’expérience montre que les équipes de soins primaires (article...
06/01/2023 — Amendement N° AS221 au texte N° 362 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Bazin
Au premier alinéa de l’article L. 4041‑1 du code de la santé publique, après le mot : « physique », sont insérés les mots : « ou morales ». Exposé sommaire : La société interprofessionnelle de soins ambulatoires (SISA) a été créée en 2011 pour permettre aux structures d’exercice coordonné pluriprofessionnelles de percevoir collectivement des ...
06/01/2023 — Amendement N° AS231 au texte N° 362 - Article 2 (Rejeté)
M. Bazin
À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer la référence : « L. 1434‑12, ». Exposé sommaire : L’exercice coordonné repose sur une connaissance personnelle des professionnels de santé entre eux et sur la fiabilité des échanges d’informations sur les patients qui en découle. Si l’expérience montre que les équipes de soins primaires (article...
06/01/2023 — Amendement N° AS243 au texte N° 362 - Article 1er (Irrecevable)
M. Bazin
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « La primo-consultation par un infirmier en pratique avancée doit être suivie d’une consultation par un médecin généraliste traitant, qui peut, le cas échéant, adresser le patient au second recours. » Exposé sommaire : Si cette proposition de loi vise à améliorer l’accès aux soins en augmentant le...
06/01/2023 — Amendement N° AS215 au texte N° 362 - Article 2 (Adopté)
M. Bazin
Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « dans la limite de cinq séances dans le cas où le patient n’a pas eu de diagnostic médical préalable ». Exposé sommaire : Afin de répondre aux craintes exprimées et après échanges avec des professionnels concernés, cet amendement propose de limiter l’accès direct à cinq séances au ma...
06/01/2023 — Amendement N° AS222 au texte N° 362 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Bazin
Après l’article L. 6323‑5 du code de la santé publique, il est inséré un chapitre III quinquies ainsi rédigé : « Chapitre III quinquies « Centre médical de soins immédiats « Art. L. 6323‑6. – I. – Le centre médical de soins immédiats est une personne morale constituée entre des professionnels médicaux, auxiliaires médicaux ...
06/01/2023 — Amendement N° AS242 au texte N° 362 - Article 1er (Rejeté)
M. Bazin
Compléter la seconde phrase de l’alinéa 7 par les mots : « et versé au logiciel médical commun ». Exposé sommaire : Cet amendement propose que l’ouverture de l’accès direct et de la primo-prescription aux IPA soient conditionnée au versement par l’IPA d’un compte-rendu des soins réalisés dans le dossier médical partagé et dans le logiciel mé...
06/01/2023 — Amendement N° AS240 au texte N° 362 - Article 1er (Irrecevable)
M. Bazin
I - A l’alinéa 7, supprimer les mots « L. 1434-12 ». II - A l’alinéa 7, après « les infirmiers exerçant en pratique avancée peuvent pratiquer leur art sans prescription médicale. », compléter par la phrase suivante : « La coordination est formalisée par un protocole de collaboration, définissant leurs modalités de coopération. ». III - Dans ...
06/01/2023 — Amendement N° AS255 au texte N° 362 - Article 2 (Irrecevable)
M. Bazin
À la première phrase de l’alinéa 2, après la référence : « L. 6323‑3 » sont insérés les mots : « ou de toute autre forme d’exercice coordonnée, dès lors que ledit exercice est formalisé par un protocole de collaboration, définissant les modalités de coopération entre le médecin traitant et le masseur-kinésithérapeute ». Exposé sommaire : A...
